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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Etrangers urgents
DTA_2604295_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2604295, trois mémoires et des pièces complémentaires, enregistrées les 23, 24 et 26 février 2026 et le 18 mars 2026, Mme D..., représentée par Me Manla Ahmad,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508166_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Pic-Blanchard, substituant Me Manla Ahmad, avocat de Mmes E, en présence de Mme F C E ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de
Source officielle11ème chambre
DTA_2409429_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
F..., représentée par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 26 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502552_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite de la demande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306768_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200420_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B A, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 novembre 2021, par laquelle les préfets
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502511_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301733_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Manla Ahmad, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601129_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400421_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Di Candia, - les observations de Me Issa, substituant Me Manla Ahmad, avocat de M. et Mme A ; - les observations de M. et Mme A eux-mêmes, assistés d'un interprète en langue albanaise.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400422_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Di Candia, - les observations de Me Issa, substituant Me Manla Ahmad, avocat de M. et Mme A ; - les observations de M. et Mme A eux-mêmes, assistés d'un interprète en langue albanaise.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400424_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Di Candia, - les observations de Me Issa, substituant Me Manla Ahmad, avocat de M. et Mme A ; - les observations de M. et Mme A eux-mêmes, assistés d'un interprète en langue albanaise.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400425_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Di Candia, - les observations de Me Issa, substituant Me Manla Ahmad, avocat de M. et Mme A ; - les observations de M. et Mme A eux-mêmes, assistés d'un interprète en langue albanaise.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402463_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Issa, substituant Me Manla Ahmad, qui rappelle que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402464_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Issa, substituant Me Manla Ahmad, qui rappelle que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508255_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2025 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502043_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602436_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet
Source officielleChambre 2
DTA_2202154_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 4 août 2022 portant refus de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207628_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A C, représenté par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officiellePage 4 sur 9