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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (1)
DTA_2402083_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 24 avril 2024 : - le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; - les observations de Me Mania, avocat de M. A, présent et assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401147_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, saisit le tribunal d'un litige relatif une déclaration préalable en vue de la modification d'un abri de jardin sur un terrain situé 1359 route des Manins à Saint-Sauveur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500216_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Yaoundé a ordonné à l'officier d'état civil de la commune de Yaoundé III d'inscrire par rectification le numéro 5976 au lieu et place du numéro 4585 sur l'acte de naissance de l'enfant C Darne Alomo Manga
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404529_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
rejet\u00e9e, l'obligation n'\u00e9tant pas s\u00e9rieusement \u00e9tablie en l'absence de preuves suffisantes.", "motivation": "L'existence de la faute m\u00e9dicale n'est pas d\u00e9montr\u00e9e de mani
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513935_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... justifie d’une adresse rue Manin à Paris (75019).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503346_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A était domicilié 121 rue Manin à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312555_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, que le requérant, a indiqué une domiciliation postale auprès de l'association " Inser Asaf ", à Paris (75019), domiciliation n° 2003369, 121 rue Manin.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313440_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, que le requérant a indiqué une domiciliation postale auprès de l'association " Inter Asaf " à Paris (75019), 121 rue Manin.
Source officielle11ème chambre
DTA_2410700_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 16 avril 2024 de l’autorité consulaire française à Manille
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402062_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2025, la société Speed Echafaudages représentée par la SASU Julien Macia Avocat agissant par Me Macia Bernaldo de Quiros, demande au juge des référés, en application
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303746_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, qui n'était ni placé en rétention administrative, ni assigné à résidence, résidait au 121, rue Manin à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301092_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, que le requérant a déclaré une domiciliation auprès de l'association " INSER ASAF " Paris (75019), 121 rue Manin.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400377_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant indiqué une domiciliation postale à Paris (75019), auprès de l'association " Interasaf ", 121 rue Manin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323362_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C a pris un vol le 12 octobre 2023 à 16h05 en direction de Doha, puis le 13 octobre 2023 à 02h00 en direction de Manille, aux Philippines, pays dont il a la nationalité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326797_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
d'aspect extérieur d'une construction à R+2 sur 1 niveau de sous-sol, pour une surface de plancher créée de 64m², sur la parcelle cadastrée section EM n° 92 d'une superficie de 1.092 m² située 83 rue Manin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603017_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... justifie d’une adresse rue Manin à Paris (75019).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300581_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il est apparu que le navire avait emporté avec lui l'ensemble de la ligne de mouillage, qui était toujours attachée lorsqu'il a été récupéré, tandis que la manille d'étalingure, destinée à fixer la ligne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514133_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... justifie d’une adresse rue Manin à Paris (75019).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400708_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a indiqué une domiciliation postale à Paris (75019), auprès de l'association " Interasaf ", 121 rue Manin.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310384_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 20 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Manille
Source officiellePage 4 sur 15