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67 résultats pour « Manon LEFEBVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102464_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

requête et un mémoire enregistrés les 23 septembre 2021 et 9 février 2022, la société anonyme Pain d'épices Mulot et Petitjean, représentée par la société d'exercice libéral à forme anonyme CMS Francis Lefebvre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003280_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Lefeuvre, de la SELARL Ares, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105929_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, substituant Me Diversay, avocate de Mme H, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Casson.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205452_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Lefèvre, avocat des requérants, de Me Noury, avocate de la commune de Maisdon-sur-Sèvre, et de Me Doucet, avocat de M. G.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102714_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Lefeuvre, de la SELARL Ares, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001258_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Elles font valoir que : - dès lors que la société ECB a sous-traité intégralement les travaux de " fondations-gros-œuvre maçonnerie " à la société ECR, elle est certes responsable vis-à-vis du maître

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910815_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, avocat des requérants, - les observations de Me Vic, avocat de Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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