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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2201676_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C B, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2109727 le 14 décembre 2021 et le 20 octobre 2022, la SARL Herman, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2007182_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C A doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour son bien situé 3 rue de Marcille à Ablis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405433_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, Mme B A, représentée par Me Bonis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du maire de la commune de Marcillac-Saint-Quentin
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2104656_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Marcilly-sur-Maulne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203186_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme A B, attachée territoriale, exerce les fonctions de secrétaire de mairie au sein de la commune de Marcilloles.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402125_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
charge de la commune de Marcillac-Vallon la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403361_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
la communauté de communes de Marcigny de lui verser l’indemnité de fin de contrat, soit 953 euros, assortie des intérêts légaux de retard, soit 19 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106956_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Un mémoire présenté pour la commune de Marcillac-Vallon et enregistré le 2 septembre 2022 n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301848_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représentée par Me Marcilly puis par Me Fillieux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) condamner le centre hospitalier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306135_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... verseront à la commune de Marcillac-Saint-Quentin la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107273_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 11 juin 2021, le maire de la commune de Machilly a accordé un permis de construire assorti de prescriptions à M. E... et Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402113_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Marcillac-la-Croisille, représenté par Me Val, demande au juge des référés de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006233_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B C, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge a fixé la date de consolidation de son
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400105_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la CIAS Marcilly-Fontaine, gestionnaire de l'EHPAD de Fontaine-les-Grès, représentée par la SCP LR Avocats et associés, demande au tribunal de
Source officielle3ème chambre
DTA_2002137_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Elle est propriétaire d'un bien immobilier situé 27 rue Henri Laignoux, à Marciac.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203391_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 8 avril 2022, le maire de la commune de Machilly a délivré à M. F... et Mme E...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400086_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la société Marcello Hôtel est propriétaire de la parcelle AT 253 sur laquelle est édifié un hôtel de tourisme située à Anse Marcel.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303222_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Marcellus, dans l'ordre suivant : - Mme D C, - Mme K F - et M. H E.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203017_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2022, la commune de Noordpeene, représentée par Me Marcilly, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et au
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