TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février 2023 et 7 juin 2023, 
 Mme A... B..., représentée par Me Marcilly puis par Me Fillieux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 
 1°) condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui verser une provision de 54 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 4 janvier 2022 et la capitalisation de ces intérêts à compter du 4 janvier 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Roubaix la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Maricourt, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
   
 Le président du tribunal a désigné Mme Courtois, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. 
 Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 1° Donner acte des désistements ; / (…) / ». 
 2. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2025, Mme B... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 3. 
 Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions du centre hospitalier de Roubaix sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... 
 Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Roubaix présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au centre hospitalier de Roubaix 
 Fait à Lille, le 25 septembre 2025. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 C. Courtois 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,