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2 106 résultats pour « Marie-pierre LEMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510737_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Une provision de 20 000 euros pourra lui être allouée à ce titre, compte tenu de la part de responsabilité du centre hospitalier Alpes Léman.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204157_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juin 2023, le 25 mars 2024 et le 15 septembre 2024, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par Me Renouard conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203513_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510671_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500232_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

à compter du 20 mars 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402148_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par des mémoires et des pièces, enregistrés les 18 mars 2024, 21 mars 2024 et 26 mars 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2101737_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

lieu par la SELAS Cabinet Lega-Cité (Me Bornard), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire de Saint-Fons a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510365_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... et de Me Jacquot, substituant Me Renouard, représentant le centre hospitalier Alpes Léman. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905072_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

sur le lac Léman ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200731_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Procédure devant le tribunal : Par une requête, des pièces et des mémoires, enregistrés initialement les 2 et 7 août 2019, 7 février et 6 mars 2020, sous le n°1906178, puis après renvoi par le Conseil

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105104_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le 30 avril 2024, la communauté d'agglomération de Thonon Agglomération a transmis au tribunal les pièces demandées, communiquées au requérant le 2 mai 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1500743_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

de Me Tanguy, pour la MAF.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004392_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la commune de Chens-sur-Léman déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403659_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B C et Mme D A, représentés par Me Moullé, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Dagneux a approuvé des modifications

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301743_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107939_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la SAS Mixcité Savoie Léman représentée Me Briec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 3 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506527_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sanchez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur du Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) d'exécuter l'ordonnance n°2501896 du 24 mars 2025 et de le réintégrer dans ses fonctions dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501847_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu : - l’ordonnance n° 2501847 du 28 mai 2025 ; - les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904147_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311080_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Des observations, enregistrées le 29 mars 2025, ont été produites pour Mme B et autres. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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