AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510737_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Une provision de 20 000 euros pourra lui être allouée à ce titre, compte tenu de la part de responsabilité du centre hospitalier Alpes Léman.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204157_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juin 2023, le 25 mars 2024 et le 15 septembre 2024, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par Me Renouard conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203513_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510671_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500232_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
à compter du 20 mars 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402148_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par des mémoires et des pièces, enregistrés les 18 mars 2024, 21 mars 2024 et 26 mars 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101737_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
lieu par la SELAS Cabinet Lega-Cité (Me Bornard), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire de Saint-Fons a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510365_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... et de Me Jacquot, substituant Me Renouard, représentant le centre hospitalier Alpes Léman. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905072_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
sur le lac Léman ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200731_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant le tribunal : Par une requête, des pièces et des mémoires, enregistrés initialement les 2 et 7 août 2019, 7 février et 6 mars 2020, sous le n°1906178, puis après renvoi par le Conseil
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105104_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le 30 avril 2024, la communauté d'agglomération de Thonon Agglomération a transmis au tribunal les pièces demandées, communiquées au requérant le 2 mai 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1500743_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de Me Tanguy, pour la MAF.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004392_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la commune de Chens-sur-Léman déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403659_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B C et Mme D A, représentés par Me Moullé, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Dagneux a approuvé des modifications
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301743_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107939_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la SAS Mixcité Savoie Léman représentée Me Briec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506527_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sanchez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur du Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) d'exécuter l'ordonnance n°2501896 du 24 mars 2025 et de le réintégrer dans ses fonctions dans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501847_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 2501847 du 28 mai 2025 ; - les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904147_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311080_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Des observations, enregistrées le 29 mars 2025, ont été produites pour Mme B et autres. Vu les autres pièces du dossier.
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