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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000514_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au centre communal d'action sociale de Saint-Laurent du Maroni et à la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400158_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de véhicules, de déplacement de la pompe existante et de la mise en place d’un auvent pour la protection de la pompe, sur un terrain sis 11, boulevard du Maroni situé à Saint-Laurent du Maroni, sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301752_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite, la requête de Mme A... est tardive et la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Laurent-du-Maroni doit être accueillie.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004920_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A C, aide-soignant titulaire, exerce ses fonctions au sein de l'EPHAD " Les Marronniers ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2201829_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 20 juin 2023 et le 12 décembre 2023, l'EPHAD " Les Marronniers " conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204320_20250217
17 février 2025
17 février 2025
4 mai 2022 par laquelle la préfète de la région Grand Est a refusé, d'une part, de retirer la décision implicite de rejet du 3 décembre 2021 rejetant leur demande d'inscription de l'allée des marronniers
Source officielleJuge Unique
DTA_2200697_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 21 avril 2022 par laquelle la maire de Saint-Laurent du Maroni a infligé un avertissement à M. C est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2000085_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence les Marronniers a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501494_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du droit d’asile dès lors qu’elle produit, à l’appui de sa requête, de nombreux justificatifs concernant l’étendue de sa vie privée et familiale en France du fait qu’elle appartient à un peuple noir-marron
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2000600_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2207228_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
un compte bancaire en Martinique au Crédit Agricole Martinique-Guyane et que son mari est également originaire de Martinique, qu'il y a fait toute sa scolarité et qu'il possède toujours de la famille
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301712_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, la commune de Saint-Laurent-du-Maroni n’a produit aucun mémoire avant la clôture de l’instruction.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300704_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Page pour la commune de Saint-Laurent du Maroni, la SAS Aqua TP et Me Bes n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent du Maroni
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500406_20250203
3 février 2025
3 février 2025
expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur de soutènement, propriété de la commune, sis allée des Marronniers
Source officielle3ème chambre
DTA_2202438_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Viamedis a ainsi conclu une convention avec le centre hospitalier Les Marronniers de Toulon-sur-Arroux ayant pour objet la mise en place de la procédure de tiers-payant en matière d'examens,
Source officielle3ème chambre
DTA_2102554_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Viamedis a ainsi conclu une convention avec le centre hospitalier Les Marronniers de Toulon-sur-Arroux ayant pour objet la mise en place de la procédure de tiers-payant en matière d'examens,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400027_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
De plus, sa nouvelle affectation à Saint-Laurent du Maroni la reprocherait du domicile de sa fille établie en Guyane.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400119_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
subis ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier « Les Marronniers » le versement d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301317_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 avril 2023, notifiée le 2 mai 2023, par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
Source officiellePage 4 sur 157