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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600089_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La procédure disciplinaire diligentée à l’encontre de Matys n’a pas suffisamment pris en compte les éléments personnels, médicaux et contextuels entourant l’élève.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001809_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Article 2 : Mme A versera à la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303041_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, la SAS Sir Mathis déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502915_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La requérante est donc fondée à demander la condamnation de la commune de Brie-sous-Matha à lui verser une provision de ce montant.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304648_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Mathé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2205805_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108314_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2200072_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501478_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 février 2025 qui s'est tenue en présence de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007514_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Lange, représentant la société Matte. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100780_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203708_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Parc Zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées, représentées par Me Mathe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203710_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Parc Zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées, représentées par Me Mathe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102706_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, l'établissement public départemental de Matha conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2322146_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, en cas : / – de participation d’un joueur non inscrit sur la feuille de match ; / – d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301451_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2024, la commune de Maché, représentée par Me Le Borgne, déclare prendre acte du désistement de la requête. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309722_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

fermes dont un match par révocation du sursis de l'espace réservé aux groupes Fanatics de l'Orange Vélodrome ainsi que d'un match ferme avec sursis de l'espace réservé aux Winners du virage Sud de l'Orange

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408427_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la fondation La Mache.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104333_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

à lui verser la somme de 2 000 euros au titre du détournement de pouvoir. 3°) de condamner l'association de l'OGEC de l'école Sainte-Marthe à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'amende

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202325_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un acte enregistré le 17 mars 2023, la société coopérative à forme anonyme à capital variable Coopérative agricole de la région de Matha a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle

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