Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2500142_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A D, représenté par Me Massé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre 1
DTA_2500078_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ressort du plan de masse annexé à la demande de permis de construire, corroboré par la notice paysagère, que la maison individuelle projetée sera principalement alimentée en eau potable par une source
Source officielleChambre 1
DTA_2502225_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Toutefois, alors qu’il est titulaire d’un master en agroenvironnement délivré par l’université de Lorraine en 2021, cet emploi n’est pas en lien avec son parcours étudiant et il ne fait état d’aucun motif
Source officielle1ère chambre
DTA_2401531_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a échoué à deux reprises en 1ère année de master « génie logiciel » à l’université de Lille, il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant a validé de nombreuses matières de cette
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307891_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103938_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 18 juillet 2021, la SARL CERT, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201176_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, a produit un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, et qui reprend à son compte l'exception de non-lieu à statuer soulevée dans le courrier
Source officielleChambre 1
DTA_2203789_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2022 et le 6 juin 2023, la société Crédit mutuel des professions de santé de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, représentée par Me Mathieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304776_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Si ces dispositions de la directive prévoient des objectifs de restauration et de préservation des masses d’eaux de surface en renvoyant à l'annexe V, laquelle liste notamment les éléments de qualité à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303316_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Les requérants justifient tous être propriétaires des terrains et habitations situés au nord-est de la construction projetée, séparés d'elle de seulement quelques mètres par la rue Saint-Manvieu.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415617_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A, célibataire, ne justifie pas détenir un diplôme au grade de Master ou de niveau 7 labellisé par la conférence des grandes écoles, obtenu dans l'année dans un établissement d'enseignement habilité au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502187_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
a été déclarée défaillante aux épreuves terminales, comme l’année suivante alors qu’elle était inscrite en master 1 Archéologie et préservation du patrimoine maritime.
Source officielle7ème chambre
DTA_2502261_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201069_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C G, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Fameck a délivré à la SCCV Arnould Immobilier un permis de construire un immeuble
Source officielle3ème chambre
DTA_2500275_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ou figurant sur une liste fixée par décret (…) La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2301119_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
et le transfert des parcours de formation dans l'espace européen, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 180 crédits pour le niveau licence et de 300 crédits pour le niveau master
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201513_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302468_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 août, 11 et 18 septembre 2023, Mme D C épouse B, représentée par Me Mathieu, demande au juge des référés d'ordonner une
Source officielleChambre 1
DTA_2202835_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort cependant des pièces du dossier, et plus particulièrement du plan de masse PC2, que si les deux carports, qui abritent chacun trois places de parking, ne représentent qu'une surface globale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208459_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officiellePage 4 sur 9