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608 résultats pour « Mathilde PROVOST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304190_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

compter de la notification de ladite ordonnance de rejet, et en l'absence de pourvoi en cassation, M. et Mme C sont réputés s'être désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête, ainsi que le prévoit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307493_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête, ainsi que le prévoit l'article R. 612-5-2 précité du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510349_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

selon la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » A ceux de l’article L. 921-1 du même code : « Lorsqu'une disposition du présent code prévoit

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203789_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2022 et le 6 juin 2023, la société Crédit mutuel des professions de santé de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, représentée par Me Mathieu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507343_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101131_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par une délibération du 14 octobre 2013, le conseil municipal de la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507414_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507516_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

La présidente de la formation du jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415045_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503942_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Lorsque la requête est adressée à la juridiction par un avocat, au moyen de l'application informatique dédiée prévue à l'article R.414-1 du code de justice administrative, l'article R.414-5 du même code prévoit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504122_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

E est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête, ainsi que le prévoit l'article R. 612-5-2 précité du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307542_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre IV du code des relations entre le public et l'administration. " L'article L. 412-3 du code des relations entre le public et l'administration prévoit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302002_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il prévoit également, dans son article 2, que : « l’autorisation d’accès à cette aire de délestage sera contrôlée par carte et l’apposition d’un macaron au niveau du pare-brise des véhicules visible depuis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200687_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

erreur de droit dès lors que les contrats d'amodiation n'ont pas été résiliées de plein droit au 1er janvier 2022 ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que le contrat de concession ne prévoit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302463_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Bretonsacq, l’EARL de Bellevue, la SCEA Leleu, la SCEA Thiebaut Julien, l’EARL Juma, l’EARL Marsaux, la SCEA de Warnavillers, la SCEA la Ferme du Pré, la SCEA Dupont Legrand, l’EARL Coullare, la SCEA Matthieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207254_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2022, la société Valence Victor Hugo, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête ou à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301697_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

D... au centre national d’évaluation du centre pénitentiaire d’Aix Luynes, est intervenue à la suite de sa condamnation et obéit à l’article 717-1 A du code pénitentiaire qui prévoit une admission obligatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400814_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

, et en l'absence de pourvoi en cassation, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 faubourg des Balmettes est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête, ainsi que le prévoit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500345_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Lorsque la requête est adressée à la juridiction par un avocat, au moyen de l'application informatique dédiée prévue à l'article R.414-1 du code de justice administrative, l'article R.414-5 du même code prévoit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500352_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Lorsque la requête est adressée à la juridiction par un avocat, au moyen de l'application informatique dédiée prévue à l'article R.414-1 du code de justice administrative, l'article R.414-5 du même code prévoit

Source officielle

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