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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2309024_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par des mémoires, enregistrés le 28 août, le 25 octobre et le 6 décembre 2023, le Sénat, représenté par la SCP Gury et Maître, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215542_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2024, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, représentée par la SCP Gury et Maitre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305487_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2023-036 du 1er mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 28 avril 2023, le préfet des Hauts-de-Seine a donné à Mme Sophie Guiroy,
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2227148_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 décembre 2022, 18 janvier 2023, 11 février 2025, 6 août 2025, 19 janvier 2026 et 21 janvier 2026, la société Soparim, représentée par la SARL Gury
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2202990_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, le Sénat, représenté par le cabinet Gury et Maître, conclut au rejet de la requête.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209592_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2024, l'AEFE, représentée par la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Gury et Maitre, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300018_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 3 janvier 2023, le 7 mars 2023 et le 16 mai 2023, Mme G F et Mme D F, représentées par Me Gury, demandent au
Source officielle8ème chambre
DTA_2207730_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., monitrice éducatrice affectée au foyer départemental de l’enfance « Gilbert de Guerry », a été placée en disponibilité d’office pour inaptitude à son poste après
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101666_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Dark Pelican, à Me Dorian Guery en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Dark Pelican et au département des Alpes-Maritimes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103551_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Dark Pelican, à Me Dorian Guery en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Dark Pelican et au département des Alpes-Maritimes.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402427_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, et de Me Brault, représentant la commune de Guerny. Une note en délibéré a été présentée par M. A, enregistrée le 16 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2216655_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, représentée par Me Gury et Me Maitre, conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2304279_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - les observations de Me Sagalovitsch, représentant les consorts B..., - et les observations de Me Guerry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404316_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La résidence l'Escale, où résident les copropriétaires du syndicat, est située 3/5 place de la Guiroué à Nantes, à proximité immédiate du projet.
Source officielle10ème chambre
DTA_2216358_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2024, l’AEFE, représentée par la SARL Gury & Maitre, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104293_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, - et les observations de Me Guerry, représentant la commune de Grenoble. Une note en délibéré présentée pour la commune de Grenoble a été enregistrée le 6 juin 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300721_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me E, représentant les requérants, et de Me Gury, représentant la société Lafarge Holcim Granulats.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108168_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, représentée par la SCP Gury et Maitre, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2126333_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Gury, représentant l'AEFE. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215464_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) représentée par la SCP Duhamel Rameix Gury Maitre conclut au rejet de la requête et à
Source officiellePage 4 sur 5