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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2512584_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 23 mai 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - En présence de Mme Soppi Mballa
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515200_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; En présence de Mme Soppi Mballa, greffière ; L'instruction a été close à l'issue de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527956_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Au cours de l'audience publique du 29 septembre 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme Soppi Mballa, greffière, M. Davesne a donné lecture de son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600442_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience : - le rapport de Mme Merino - les observations de Me Jacquard, pour le préfet de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114617_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
D B, ressortissant camerounais né le 23 juin 1993 à Mbanga (Cameroun), est entré en France en septembre 2013 selon ses déclarations, et a sollicité le 8 janvier 2021, le renouvellement de son titre de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515241_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A ; - En présence de Mme Soppi Mballa, Greffière. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509094_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Armand Mbarga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405199_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B, ressortissant sénégalais né le 21 mai 1975 à Wassa Codé Mbaila (Région de Matam), entré en France selon ses dires en mars 2013, a sollicité le 5 octobre 2023 de la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture
Source officielle8ème chambre
DTA_2300044_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
leur utilisation dans les centres d'état civil et qu'en l'espèce l'acte en question se trouve dans un registre utilisé en 2022 mais portant le paraphe du président du tribunal de première instance de Mbanga
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525956_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Au cours de l'audience publique du 11 septembre 2025, tenue en présence de Mme Soppi Mballa, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Ddjemaoun, représentant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512932_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 23 mai 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - en présence de Mme Soppi Mballa
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214954_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
des demandeurs de visa et de leur lien familial avec la regroupante, sont produits les jugements supplétifs n°s7696/PD et 7692/PD rendus le 25 mars 2013 par le tribunal de première instance d'Abong-Mbang
Source officielle8ème chambre
DTA_2409115_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Mbang A..., toutes deux ressortissantes camerounaises, qu’elle présente comme ses filles.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607151_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605319_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., ressortissant angolais né le 17 mars 1954 à Mbanza-Kongo, souhaite déposer sa demande de naturalisation par déclaration sur le fondement de l’article 21-13-1 du code civil, auprès de la préfecture
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537882_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
E...La greffière, signé SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515092_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Chounet a été entendu au cours de l'audience publique en présence de Mme Soppi Mballa, greffière. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537163_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience : - le rapport de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537291_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305985_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté, en dernier lieu, par Me Mbarga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’
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