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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302775_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Déderen, - les observations de Me Mercier, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406928_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Mercier d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307834_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207423_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me Mercier demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307594_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

à la charge de l'Etat le versement à Me Mercier de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400458_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de l'Etat le versement à Me Mercier, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400468_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de l'Etat le versement à Me Mercier, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201025_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, la société Mercier-Lavault, représentée par Me Bonzom, demande au juge des référés de la mettre hors de cause et de mettre à la charge de la société

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103716_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 30 juin 2022, la société par actions simplifiée Mercier Promotion, représentée par Me Guitton, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502049_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mercier, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503338_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mercier, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505022_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mercier, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500695_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mercier, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408014_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mercier de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408121_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mercier, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203788_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

L'Etat versera à Me Mercier avocate de Mme Yuliia F et M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403684_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il suit de là que la requête de la SAS Maison de santé de Merfy doit être rejetée.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403731_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il suit de là que la requête de la SAS Maison de santé de Merfy doit être rejetée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301782_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

E F, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305155_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

HBS COMMERCY

SIREN 751773508GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

17/09/2026

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Dépôts des comptes

DEMERCY PAYSAGES

SIREN 750230138GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

13/09/2026

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Procédures collectives

A.MERCY

SIREN 922438999TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Autre imprimerie (labeur)

13/09/2026

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Dépôts des comptes

REFERENCE COMMERCY

SIREN 938189628GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

10/09/2026

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Dépôts des comptes

MERCY

SIREN 479914285GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

08/09/2026

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