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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301007_20230421
21 avril 2023
Vu : - les autres pièces des dossiers ; - les requêtes enregistrées le 5 avril 2023 sous les numéro 2301005 et 2301008 par lesquelles Messieurs E et D demandent l'annulation des décisions attaquées
1ère Chambre
DTA_2202802_20241105
5 novembre 2024
Messieurs C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'ils ont formé à son encontre le 16 mai suivant. 2.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429481_20241107
7 novembre 2024
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de procéder à la convocation immédiate de messieurs
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516135_20260415
15 avril 2026
Par des décisions du 26 mars 2026, les demandes d’aide juridictionnelle de Mesdames et Messieurs C... ont été rejetées. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504828_20251113
13 novembre 2025
E..., à Messieurs F. et P. E..., à M. C... E... et à M. B... D..., expert. Une copie en sera adressée pour information à la commune de Lacroix St Ouen.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A, et Messieurs
Magistrat JACOB
DTA_2304107_20260414
14 avril 2026
D E C I D E Article 1 : Le département de l’Hérault versera à Messieurs Jacques et Claude B..., ainsi qu’à Mme A...
2ème chambre
DTA_2301754_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2023 et le 23 décembre 2024, Messieurs Eric et Laurent A..., représentés par la SELARL Atlantic Juris, demandent au tribunal
5ème Chambre
DTA_2302081_20251202
2 décembre 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2405131 le 13 septembre 2024, Messieurs L... et D...
4ème chambre
DTA_2023677_20220915
15 septembre 2022
enregistrés le 13 avril 2021 et le 29 juillet 2021, la commune de Fonsorbes, représentée par Me Parera, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de Messieurs
DTA_2405131_20251202
Juge unique 1ère chambre
DTA_2302300_20230621
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames S F, AE V, AA C, AC X, AK A, AB I, G O, et N AG et à Messieurs B AJ, AI Y, W H, E L, U K, AF J, Q P, P R, AH M, D AD et T Z qui n'ont pas produit d'observations
DTA_2003620_20230626
26 juin 2023
Messieurs C doivent être regardés comme demandant l'annulation de cet arrêté. 2.
DTA_2104851_20230928
28 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Les interventions de Messieurs Canny, Bosse et E sont admises, en tant seulement qu'elles tendent au rejet des conclusions de Mme F, le surplus étant rejeté.
DTA_2407762_20260319
19 mars 2026
G..., représentés par Me Magrini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2024 par lequel la commune de La Bâtie-Rolland a accordé à Messieurs B... un permis d’aménager pour la réalisation
Président, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300109_20230317
17 mars 2023
B A, agissant en son nom propre et en tant que mandataire de Mesdames Honeme Christiane, Hue Reine, Lavelloi Julienne, Wahetra Wali, de Messieurs Washetine Charles et Yeiwene Charles, demandent au juge
ORTA_2513426_20250519
19 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par la société Kings League France et messieurs F, G et H ne peut, en l'état, qu'être rejetée.
ORTA_2513470_20250806
6 août 2025
Par suite, Messieurs E et Mme E ne démontrent pas l'existence d'une situation d'urgence particulière justifiant que le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures sur une atteinte
ORTA_2502107_20250910
10 septembre 2025
La requête a été communiquée à Messieurs E C et A B D lesquels n'ont pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203685_20230124
24 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Messieurs C et A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, à M.
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