des lots en litige ; le classement du critère prix est vicié en raison des conditions d’établissement de l’offre financière de la société Monet Aménagement.

Ils soutiennent que leur fille aurait dû bénéficier d'une affectation dérogatoire au collège Claude Monet aux motifs qu'elle a réussi les tests de sélection de la section athlétisme du collège Claude Monet

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2021, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle le président de l'université Jean Monnet

B A demande au tribunal de majorer la moyenne des notes qu'il a obtenues à la session unique de l'année universitaire 2021-2022 à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne au semestre 3 du cycle d'études

Monnet a prononcé l'ajournement de son fils, M.

B A demande au tribunal d'être déchargé de l'obligation de payer à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne les frais de la formation au diplôme d'accès aux études universitaires à laquelle il s'est inscrite

sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 juin 2025 par laquelle le président de l'université Jean Monnet

B... et la société civile immobilière (SCI) la Monette, représentées par Me Guitton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le maire de la commune Saint

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 juin 2025 par laquelle le président de l'université Jean Monnet

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2021, l'université Jean Monnet Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A, et à tous occupants de son chef, de libérer le logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du collège " Claude Monet

Mme B C a suivi sa scolarité en classe de seconde au lycée Jean Monnet à Strasbourg.

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 8 juillet 2025, par lesquelles la rectrice de l'académie de Paris a refusé d'affecter leur fille D E B aux lycées Claude Monet

demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le président de l'université Jean Monnet

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 octobre 2024 du président de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne) lui faisant interdiction d’accéder à l’enceinte et aux locaux de l’université