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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204366_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A à la date de la décision attaquée, était domicilié à Morsang sur Orge (91390) Par conséquent, par application des dispositions précitées de l'article R. 312-8 du code de justice administrative, le présent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601044_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il justifie de deux adresses dont l’une est à Pithiviers et l’autre dans sa famille à Morsang-sur-Orge dans l’Essonne. Il dispose d’un permis de conduire français.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304765_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A0014 du 8 août 2023 par lequel le maire de la commune d’Autheuil-Authouillet a déclaré non réalisable l’opération de réalisation d’une carrière de sable pour chevaux sur le terrain situé 32 rue Yves Montand
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400861_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été engagée en tant qu'agente contractuelle par la commune de Morsang sur Orge, dans le département de l'Essonne (91) et était affectée dans cette même
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305920_20240213
13 février 2024
13 février 2024
préalable déposée par la société Cellnex France en vue de construction d'une antenne relais de téléphonie mobile pour la société Bouygues Telecom sur un terrain cadastré à AI106 situé 20 route de Morsang
Source officielle3ème chambre
DTA_2205612_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
à la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses, territorialement compétente, et qu'en tout état de cause, il ressortait des éléments fournis à l'appui de sa requête que l'intéressé résidait depuis 2021 à Morsang-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534915_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C... réside à Morsang-Sur-Orge, dans le département de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305827_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) en a été libérée et indique résider à Morsang-sur-Orge (Essonne),
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312454_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A était située, à la date de l'arrêté attaqué, 6 avenue Félix Périn à Morsang sur Orge, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516904_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... un logement de type T4, situé au 24 square Jean Morlet à Morsang-sur-Orge (91390).
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2508442_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... ont effectué des travaux en berge au droit de la parcelle cadastrée AA n°0086 dont ils sont propriétaires à Morsang-sur-Seine, dans le département de l’Essonne, sans avoir sollicité une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512944_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., résidant au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), 48, square Henri Moissan, a constaté que son permis de conduire avait été annulé depuis le 18 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604759_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... par envoi d’un courrier recommandé n° LP 2C 185 269 4684 9 adressé à son domicile du 48 Square Henri Moissan au Mée-sur-Seine (77350) et que ce courrier a été présenté le 28 août 2025 ainsi qu’il
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505816_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... résidait, à la date des décisions attaquées, à Morsang-sur-Orge, dans le département de l’Essonne (91360).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309336_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
être regardée comme demandant au tribunal de réduire la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Morsang-sur-Orge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501648_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme D C B représentée par Me El Moussaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février par lequel le préfet des
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214963_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La société Parisienne du Nouvel Arsenal (SPNA) est propriétaire d'un ensemble immobilier sis 17 boulevard Morland à Paris (75004) à raison duquel elle a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308530_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
demande la suspension de l'exécution de l'état exécutoire et du commandement de payer mettant à sa charge et lui réclamant une somme 8 566,55 euros relative au bateau dénommé " Phoenix " stationné à Morsang-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306760_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône de réviser sa position et de réexaminer ses demandes de dérogation ; 3°) d’affecter son fils dans le collège André Malraux ou le collège Yves Montand
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307407_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône de réviser sa position et de réexaminer ses deux demandes de dérogation ; 3°) d’affecter son fils dans le collège André Malraux ou le collège Yves Montand
Source officiellePage 4 sur 9