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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506987_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
El Moudene réside sur le territoire de l’Union européenne depuis l’année 2000, que sa compagne et sa fille sont en situation régulière sur le territoire et qu’il dispose d’une situation professionnelle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504560_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 du préfet de la Loire lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507053_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 28
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507064_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 28
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507065_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 31
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502372_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600535_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielle5ème chambre
DTA_2405679_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B C, représenté par Me Mokaddem, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507054_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404320_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024 M. et Mme B C pour le compte de leur fils mineur E F C, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au juge des référés
Source officielle5ème chambre
DTA_2508163_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
D..., représenté par Me El Mouden, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100978_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2100978, le 19 février 2021, Mme C B, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem qui succède à Me Hudrisier, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Toulouse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106906_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de Toulouse a prononcé sa mutation d’office sur l’emploi d’agent technique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601967_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507965_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101215_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
par un mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal au titre de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Laffourcade Mokadem
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102771_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021, par lequel le garde de sceaux, ministre de la justice l'a révoqué de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2105383_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juin 2021 et le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401864_20240816
16 août 2024
16 août 2024
A B, représenté par Me Mokeddem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216051_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Laffourcarde Mokkadem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
Source officiellePage 4 sur 6