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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2001425_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

des préjudices découlant du harcèlement moral et de la faute de son employeur.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214654_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

causé un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence à hauteur de 30 000 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102045_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

travail et de son état de santé ; - le harcèlement moral dont elle a été l'objet et le refus de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle lui ont causé un préjudice moral justifiant une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201289_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307316_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

général de la fonction publique ; - il a subi un préjudice moral à hauteur de 30 000 euros du fait de ces agissements de harcèlement moral.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301120_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

respectifs de l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201441_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

évalué 20 000 euros, un préjudice d'angoisse évalué 10 000 euros et un préjudice moral évalué 10 000 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205271_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ainsi, ces faits ne sont pas susceptibles de faire présumer un harcèlement moral. 5. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200448_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle soutient que : - entre 2016 et 2021, elle a subi des faits constitutifs d'un harcèlement moral ; - elle un subi un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, respectivement

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2002974_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

de harcèlement moral dont il fait l'objet est fausse ; - M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107977_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Dans la présente instance, Mme A demande au Tribunal de condamner le département de la Drôme à l'indemniser du préjudice moral résultant du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime à compter

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2122678_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

de la part de ses collègues ; - son préjudice moral causé par les faits de harcèlement sexuel doit être réparé à hauteur de 2 500 euros ; - son préjudice moral causé par les faits de harcèlement moral

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208290_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il soutient que : - il est victime de faits constitutifs de harcèlement moral ; - il a subi des préjudices moraux, affectifs, de dégradation de sa santé et de dégradation de ses conditions de travail

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202641_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

de 65 616 euros et un préjudice moral de 50 000 euros.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103826_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

faits de harcèlement moral qu'elle estime avoir subis. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102682_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Sur le harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302938_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative, de prononcer à l'encontre du SATPN des injonctions, dans le dernier état de ses écritures, sont définies de la manière suivante : 1°) faire cesser sans délai le harcèlement moral

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206630_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A D ; - 12 000 euros au titre du préjudice moral de M. N D ; - 8 000 euros au titre du préjudice moral de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206384_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2°) d’enjoindre au maire de Châteauneuf-du-Faou de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle pour les faits de harcèlement moral

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2305436_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

qu'elle a subi en raison du harcèlement moral dont elle est victime.

Source officielle

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