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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309767_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2023 à 11h : - le rapport de Mme Dubus, juge des référés ; - les observations de Me Monneau, substituant Me Laudic-Barron, pour Mme
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503096_20250827
27 août 2025
27 août 2025
2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de sept mois en raison d'une infraction relevée contre lui la veille au soir, à Paray-le-Monial
Source officielle1ère chambre
DTA_2200104_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que : - par arrêté du 22 décembre 2017, contre son avis, le maire de Moncale agissant au nom de l’État a délivré à M.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2206046_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, - les observations de Me Miah Monéka, substituant Me Nsalou Nkoua.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201377_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le maire de la commune de Creil, représentée par Me Monamy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement
Source officielle4ème chambre
DTA_2201876_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par trois mémoires, enregistrés le 25 mai et 7 septembre 2022 et le 27 juillet 2023, la société Epicure, représentée par Me Monamy, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213072_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, la SCI Karistophe, représentée par Me Monamy, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220359_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C, - les observations de Me Sale-Moniaux, substituant Me Lambert, pour M. B, qui reprend et développe les moyens de la requête ; - et les observations de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2502474_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentés par Me Monamy, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ou à défaut de résilier le marché public conclu le 30 décembre 2024 entre l’établissement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301031_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre 2023 et 6 juin 2025, la commune de Creil, représentée par Me Monamy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502896_20250808
8 août 2025
8 août 2025
juin 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de sept mois en raison d'une infraction relevée contre lui la veille au soir à Paray-le-Monial
Source officielleCH 3 JU
DTA_2103363_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A l'occasion de son emménagement dans un nouvel appartement situé à Paray-Le-Monial, Mme A a présenté une " demande d'aide financière FSL ", le 8 octobre 2021, concernant " le dépôt de garantie ", pour
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405993_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, ressortissant espagnol, réside dans un logement sis 275 route de Seysses, avec sa conjointe ainsi que leurs 3 enfants, C B, née le 31 décembre 1997, Monaam B né le 18 août 2005, et Mohamed B né le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600283_20260210
10 février 2026
10 février 2026
janvier 2026, le préfet de Saône-et-Loire l’a assigné à résidence, lui a fait interdiction de quitter l’arrondissement de Charolles, et l’a obligé à pointer quotidiennement à la gendarmerie de Paray-le-Monial
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205506_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
anti-éolien de la Vienne ", l'association " Environnement confolentais et charlois ", l'association " Eostress nord Charente " et l'association " Charente limousine environnement ", représentées par Me Monamy
Source officielle3ème chambre
DTA_2100702_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
jugement du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 25 février 2019 et cette décision implicite de rejet et a enjoint au directeur du centre hospitalier de Paray-le-Monial
Source officielle1ère chambre
DTA_1801421_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C E, représentés par Me Monamy, tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2018 par lequel le préfet des Ardennes a délivré à la SAS Eole HSR une autorisation unique en vue de l'exploitation de vingt-trois
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407211_20250225
25 février 2025
25 février 2025
architectes de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Lavaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel le maire de la commune de Vendays-Montalivet a délivré à la SCI Monta
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200651_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 février 2022, le 15 septembre 2022 et le 30 janvier 2024, la commune de Sidiailles, représentée par Me Monamy, demande au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200631_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune de Creil, représentée par Me Monamy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SCI Boultam
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