B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Paray-le-Monial.

C... soumet au tribunal un litige ayant pour objet une « demande d’indemnisation pour signalement abusif et préjudice moral causés par la maternité de Paray-le-Monial ».

survie de l'école, alors qu'aucune alternative n'existe sur le territoire communal et que l'école a engagé des sommes importantes pour l'aménagement du local et a conclu un bail avec la commune de Montlaux

, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune d'Huez-en-Oisans et de la SAS Holding Dominique Montel le versement d'une somme de 5 000

visant à la création d'un parc de stationnement " Route d'Orange à Châteauneuf-du-Pape ", à compter du stade de l'analyse des offres, ainsi que la décision d'attribution de ce lot au groupement Bas Montel

du projet immobilier pour un montant total de 227 631, 00 euros TTC ; - la SARL HBDI, qui a opéré les diverses opérations de montage pour mener à bien le projet " Le Domaine Saint Genès ", sera privée

: 1°) d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 15 novembre 2023 à la société Idex Energies et à la société Maaf Assurances en qualité d'assureur de la société Ramos Montage

somme de 90 000 euros en réparation des préjudices causés par le refus fautif de dresser un procès-verbal d’infraction ; 4°) d’ordonner l’interruption des travaux illégaux réalisés par la SCI Monta

C de son appartement situé au 46 boulevard Paul Montel à Nice (06200). La requérante soutient que : - M.

C produit à l'appui de sa requête des échanges de courriers avec la commune de Montels et la commission d'accès aux documents administratifs, il ne présente aucune conclusion tendant à l'annulation d'une

euros toutes taxes comprises (TTC) assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation ; 2°) de condamner la société Stacco à lui verser une indemnité de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral

Dès lors, la réduction du capital par voie de rachats de parts ensuite annulées, suivie le même jour de l’augmentation de capital pour un montant identique, constituait un montage artificiel par lequel

B..., qu’elle indique, notamment, les motifs, le montant des rehaussements envisagés et leur fondement légal.

La SCI Monta Plage a présenté un mémoire le 18 mars 2025.

des frais qu'elle a engagés lorsqu'elle a repris les travaux de montage des charpentes métalliques du bâtiment.

A... est propriétaire d’une maison d’habitation sise 8 route de Saint-Yan à Paray-le-Monial comprenant un rez-de-chaussée, un étage et des combles aménageables.

la suspension de l'exécution de la décision du 27 juin 2024 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille s'est opposé à l'ouverture de l'école d'enseignement privée hors-contrat Lo Bosc à Montlaux

Albigny-sur-Saône ; 2°) de réserver les dépens ; 3°) de mettre à la charge solidaire des sociétés B'Alu, Air CF, Soho Architecture, Techniques énergétiques du Bâtiment, Eco+, Adis, 2MD Menuiseries, Ramos Montage

chaudronnerie et tuyauterie de Lorient ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société de montage chaudronnerie et tuyauterie de Lorient, des normes applicables en

assemblage, de responsable atelier montage, de contrôleur et d'opérateur monteur assemblage, lesquels salariés devaient être regardés comme des techniciens de recherche.