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A Morinon et Mme B Morinon, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 26 janvier 2023

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320928_20260415

Administratif

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Moisson de Beauce I, représentée par Me Lazerges

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ELOIGNEMENT

DTA_2510356_20250819

Administratif

19 août 2025

A, assisté par Mme C, interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l'Isère, qui

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ELOIGNEMENT

DTA_2304467_20230605

Administratif

5 juin 2023

B, assisté de Mme A interprète en langue albanaise, qui reprend les conclusions de la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, représentant la préfète de l'Ain, qui

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ELOIGNEMENT

DTA_2307133_20230828

Administratif

28 août 2023

retour sur le territoire national méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud

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ELOIGNEMENT

DTA_2208514_20221121

Administratif

21 novembre 2022

précise qu'elle travaille à temps partiel et qu'elle n'a pas demandé le bénéfice du regroupement familial en faveur de son époux car elle n'en remplit pas les conditions ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud

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DTA_2208060_20221102

Administratif

2 novembre 2022

A, assisté de Mme E, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête et soutient

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ELOIGNEMENT

DTA_2400915_20240202

Administratif

2 février 2024

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morrison-cardinaud, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Haute-Savoie, qui conclut au rejet de la

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ELOIGNEMENT

DTA_2308818_20231023

Administratif

23 octobre 2023

B A, assisté de Mme C, interprète en langue espagnole, qui invoque sa vie privée et familiale en Allemagne et en Espagne et sa volonté de retourner en Allemagne ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud

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ELOIGNEMENT

DTA_2309317_20231106

Administratif

6 novembre 2023

A qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, pour le préfet de la Savoie qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne

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ELOIGNEMENT

DTA_2403772_20240419

Administratif

19 avril 2024

A E, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Tomasi, substitué par Me Morisson-Cardinaud, avocat représentant la préfecture de l'Ain, qui a conclu au rejet de la requête et soutenu que

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411138_20250711

Administratif

11 juillet 2025

La requête a été communiquée aux sociétés FIB, Société Nouvelle Lestable Molisson et ATCS qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108337_20230413

Administratif

13 avril 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Denis Hubert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de Moisson

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Juge unique chambre 1

DTA_2001151_20230425

Administratif

25 avril 2023

de la commune de Toulouse au titre de l'année 2017, à raison de l'ensemble immobilier d'habitation à loyer modéré dont elle est propriétaire, dénommé " Résidence La Vierge ", situé 1-10 impasse Jim Morrison

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415060_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré par le greffe le 18/06/2025, STE CARDINEAU déclare se désister de sa requête.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415062_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré par le greffe le 18/06/2025, STE CARDINEAU déclare se désister de sa requête.