CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402283_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme D C, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel la
Juge unique - Eloignement
DTA_2601429_20260507
7 mai 2026
D..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet de la Marne a décidé de l’assigner à résidence au CPAR de Vitry-le-François
8e Section - MESD
DTA_2515130_20250612
12 juin 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Mountap Mounbain représentant M.
DTA_2535019_20260105
5 janvier 2026
D..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal d’annuler la décision du 28 novembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui a refusé le bénéfice des
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400116_20250217
17 février 2025
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation et d'injonctions présentées par l'association Mountain bikers foundation.
4ème Chambre
DTA_2204059_20250925
25 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association Mountain bikers foundation est rejetée.
DTA_2600804_20260319
19 mars 2026
A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 février
DTA_2400819_20240229
29 février 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la société Infinity Nine Mountain doivent dès lors être rejetées. 4.
5ème Chambre
DTA_2101124_20231116
16 novembre 2023
L'association Mountain Bikers Foundation expose en troisième lieu que la durée de la mesure, de cinq ans, est disproportionnée.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309061_20240502
2 mai 2024
Le désistement, enregistré le 23 décembre 2023, présenté par l'association Mountain Wilderness et autres, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
7ème Chambre
DTA_2004273_20230317
17 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Alikats Mountain Holidays doit être rejetée.
2ème chambre
DTA_2501239_20260112
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Reconduite à la frontière
DTA_2511516_20250717
17 juillet 2025
D A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours
DTA_2309062_20231030
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre et 19 octobre et le 25 octobre 2023, l'association Mountain Wilderness, l'association La Grave Autrement, la société
DTA_2403146_20240529
29 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 27 mai 2024, la société Big Mountain Base Camp, représentée par Me Peters, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526726_20250925
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, l’association Mountain Wilderness, l’association Attac 05 (Hautes-Alpes), M. B... F..., M. H... I..., Mme G... C..., M.
DTA_2601357_20260506
6 mai 2026
A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
DTA_2521597_20250812
12 août 2025
C, - les observations de Me Mountap Mounbain, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2108509_20231116
Les requêtes du syndicat national des moniteurs du cyclisme français et de l'association Mountain Bikers Foundation sont dirigées contre le même arrêté.
DTA_2108511_20231116
Page 4 sur 8