CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 362 résultats pour « Nadin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300127_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

F A C, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305061_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

n'est pas motivé dès lors que la mairie de Romans-sur-Isère ne justifie pas du dépassement des capacités d'accueil des écoles en cause, le temps de trajet nécessaire pour se rendre aux écoles Jules Nadi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304086_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301088_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La rapporteure Mélanie PALIS DE KONINCK Le président, Benoist GUÉVEL La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301542_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901923_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseure la plus ancienne, Laurence VINCENT La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2001363_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La magistrate désignée, Patricia D La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2103799_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La présidente-rapporteure, La greffière, Patricia ROUAULT-CHALIER Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300179_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302018_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars et 10 mai 2023, Mme C A B, représentée par Me Naudin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500188_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Navin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 octobre 2025 par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200216_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 15 février 2022, Mme B D A, représentée par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302438_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Naudin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501080_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Navin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300300_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A B, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302795_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A fait valoir qu'il est entré en France en juillet 2019, qu'il est marié et père de deux enfants, la seule production d'un compte rendu opératoire et d'une carte vitale au nom de l'enfant Nadine Rebiai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304668_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025 La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302238_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le magistrat désigné, Sébastien VIEVILLE La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302244_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le magistrat désigné, Sébastien VIEVILLE La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302245_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle

Page 4 sur 69

← PrécédentSuivant →