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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300127_20230223
23 février 2023
F A C, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305061_20230824
24 août 2023
n'est pas motivé dès lors que la mairie de Romans-sur-Isère ne justifie pas du dépassement des capacités d'accueil des écoles en cause, le temps de trajet nécessaire pour se rendre aux écoles Jules Nadi
1ère chambre
DTA_2304086_20260106
6 janvier 2026
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au
4ème chambre
DTA_2301088_20240314
14 mars 2024
La rapporteure Mélanie PALIS DE KONINCK Le président, Benoist GUÉVEL La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous
DTA_2301542_20251016
16 octobre 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la
DTA_1901923_20220705
5 juillet 2022
La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseure la plus ancienne, Laurence VINCENT La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui
Juge unique 4ème chambre
DTA_2001363_20221117
17 novembre 2022
La magistrate désignée, Patricia D La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2103799_20231228
28 décembre 2023
La présidente-rapporteure, La greffière, Patricia ROUAULT-CHALIER Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2300179_20240206
6 février 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire
Reconduite à la frontière
DTA_2302018_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars et 10 mai 2023, Mme C A B, représentée par Me Naudin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500188_20251230
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Navin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 octobre 2025 par
1ère Chambre
DTA_2200216_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 15 février 2022, Mme B D A, représentée par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de
DTA_2302438_20230403
3 avril 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Naudin, représentant M.
DTA_2501080_20251114
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Navin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite
DTA_2300300_20230403
A B, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
DTA_2302795_20230502
2 mai 2023
A fait valoir qu'il est entré en France en juillet 2019, qu'il est marié et père de deux enfants, la seule production d'un compte rendu opératoire et d'une carte vitale au nom de l'enfant Nadine Rebiai
DTA_2304668_20250109
9 janvier 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025 La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande
DTA_2302238_20230620
Le magistrat désigné, Sébastien VIEVILLE La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2302244_20230620
Juge unique 1ère chambre
DTA_2302245_20230621
21 juin 2023
La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
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