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Lassaux, juge des référés, - et les observations de Me Guillaud, substituant Me Navy, représentant Mme A, qui conclut aux fins par les mêmes moyens que la requête.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2207233_20230317

Administratif

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 septembre 2022 et le 30 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Navy, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405040_20240524

Administratif

24 mai 2024

D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Navy renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Navy, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407571_20260217

Administratif

17 février 2026

B..., représenté par Me Navy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

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Reconduite à la frontière

DTA_2303368_20230627

Administratif

27 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros au profit de Me Navy, avocat de M. C.

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3ème Chambre

DTA_2209914_20250212

Administratif

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 décembre 2022, 13 septembre 2024 et 19 septembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Navy, demande au tribunal :

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7ème chambre

DTA_2203307_20221215

Administratif

15 décembre 2022

A, - et les observations de Me Lutran, substituant Me Navy, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2206917_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 28 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Navy, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de

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7ème chambre

DTA_2309102_20250328

Administratif

28 mars 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Navy la somme de 1 200 euros, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Navy

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4ème Chambre

DTA_2402962_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Navy une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Navy renonce à percevoir

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4ème Chambre

DTA_2311071_20250424

Administratif

24 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Navy, avocat de M.

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5ème Chambre

DTA_2108587_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Navy, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506116_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Navy, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à ce que le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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2ème Chambre

DTA_2209756_20240213

Administratif

13 février 2024

A B, représenté par Me Navy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour mention " salarié " ; 2°) d'enjoindre

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4ème Chambre

DTA_2402635_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Navy, avocat de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2208217_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud substituant Me Navy, représentant M.

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7ème chambre

DTA_2202305_20230630

Administratif

30 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Navy, avocat de M.