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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502254_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n’a donc produit, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, aucun document attestant de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501780_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n’a donc produit, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, aucun document attestant de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501842_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n’a donc produit, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, aucun document attestant de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501845_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Mme B..., qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n’a donc produit, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, aucun document attestant de la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501849_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Mme B..., qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n’a donc produit, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, aucun document attestant de la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501865_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Mme A..., qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n’a donc produit, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, aucun document attestant de la
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400562_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que l'indu litigieux a pour origine une omission déclarative commise par Mme B qui a négligé, sur une longue période, de déclarer ses revenus issus d'une location touristique
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401742_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mme B, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, transmis la décision qu'elle entend attaquer
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401830_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, signé sa requête, ni transmis la décision qu'il
Source officielle4ème chambre
DTA_2304050_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Nehring a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304895_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Nehring, conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305316_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Nehring a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... A..., ressortissante turque née en 1988, est entrée sur le territoire français le 27 février 2019.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203639_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Nehring, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102400_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Nehring, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300223_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A ne suffit pas pour considérer que le préfet, dont la décision fait état de façon circonstanciée des éléments de droit et de fait qui la fondent, aurait négligé de procéder à un examen particulier de
Source officielle4ème chambre
DTA_2301467_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Nehring, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Boesel, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. C... A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303571_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Nehring, conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100270_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Nehring ; - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Mme B, représentant le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003585_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Nehring ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100681_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Nehring a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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