CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

123 résultats pour « Ngollo »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401652_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A D, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401654_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324178_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

dossier que, par une ordonnance du 24 août 2023, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Paris a maintenu le placement des trois enfants mineurs de la requérante, Eden Peace Essomba Mbakop, Israëlle Ngono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410637_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

D A, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence pour une durée d'un an dans le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500936_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme Dar'ya A, épouse B, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2409557_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A B, représenté par Me Ngoto, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514689_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506938_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C... épouse B..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507123_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme C, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407080_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604813_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605653_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412706_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2024, Mme A B, représentée par Me Ngoto, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commission de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2514778_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

C..., représentée par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424619_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A D, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515360_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A B, représenté par Me Ngoto, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521805_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme A veuve C , représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504199_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B A, représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606018_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506064_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle

Page 4 sur 7

← PrécédentSuivant →