Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Nourani, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

D B, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

B, - les observations de Me Nourani, représentant M. A, - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, désormais représenté par la société civile professionnelle Argon, Polette, Nourani, Appaix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

B C, représenté par la SCP Argon - Polette- Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel

Halimati, Ali Babangou Soibia, Ali Mcolo Tissianti, Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali Satouvi, Boinaidi Hikimati, Boura Naïlati, Chanfi Anfiati, Combo Bouéni Anchia, Darcaoui Binti, Dahalani Nouriati

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mesdames Terkia et Noura C demandent au tribunal de délivrer, au bénéfice de leur père, un certificat de nationalité française

A C représenté par Me Nourani demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 13 novembre 2023 par lesquelles le préfet

A B représenté par Me Nourani demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 9 septembre 2022 par lesquelles le préfet de

Elle soutient que : - elle n'a jamais reçu de réponse de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye ; - elle n'est plus en mesure de nourrir de sa famille, de s'acquitter des charges quotidiennes

beaucoup ; c'est une grosse alerte pour les vacances d'été 2022, sans cette allocation ; il n'a toujours rien perçu ; la CAF l'a privé du RSA ; il est dans l'impossibilité de payer ses factures, de nourrir

B, - et les observations de Me Nourani, représentant M.

D B, représenté par la SCP Argon Polette Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024, notifié

A, - et les observations de Me Nourani. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme F A épouse D, représentée par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée ; - les observations de Me Nourani, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

E A, représentée par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juillet 2023 par lesquels le préfet du Doubs

A C, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B A représentée par Me Nourani demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire