Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 janvier 2024 et le 17 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

A..., représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B née C, représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la commission

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est mère de l'enfant Parissé Geogine Nsicou Mambu dont l'instruction de la demande d'asile est encore en cours, ce qui s'oppose à son départ du territoire

E..., représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme E A B, représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B A, ressortissant algérien né le 2 décembre 1945, déclare avoir reçu des éclats de grenade le 4 septembre 1958 à Ain Nsour entraînant un éclatement du pied droit et de la partie tibio-métatarsienne qui

risque en retournant en République démocratique du Congo dès lors qu'elle subit des persécutions des autorités du pays qui l'accusent d'avoir apporté son soutien à des rebelles de la milice Kamwine Nsapu

A..., représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 5 avril 2023, Mme A G E, représentée par Me Nkoum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Article 3 : Le présent jugement sera notifié C...nsour B..., au préfet de Maine-et-Loire et à Me Hamid Kaddouri. Délibéré après l'audience du 19 juin 2024, à laquelle siégeaient : M.

B C, Kone Mory, Kone Oumar, Kone Siriki Haïdara, Koroma Bato Moussa, Kuela Raobila Hervé, Lamah Jean Bienvenu, Mansare Kassim, Millimono Gnouma Victor, Ndiaye Elhadji Ngounta, Nikiema Issouf, Nsaku Ndolomingo