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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105359_20220713
13 juillet 2022
A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Juge unique chambre 6
DTA_2101543_20230208
8 février 2023
A C et Mme B C, représentés par Me Ouddiz-Nakache, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté le recours
4ème Chambre
DTA_2101629_20230105
5 janvier 2023
A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
1ère Chambre
DTA_2203473_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme D C épouse B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 mai 2022 par
5ème Chambre
DTA_2106305_20230307
7 mars 2023
D B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre
3ème Chambre
DTA_2103356_20250702
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la présidente de la région Occitanie a rejeté sa demande préalable d'indemnisation
DTA_2400568_20240618
18 juin 2024
C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-31-51 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2404917_20250424
24 avril 2025
A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de la Haute-Garonne refusant de l'admettre au séjour et portant obligation de quitter
DTA_2405903_20251204
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
DTA_2406604_20260108
8 janvier 2026
E..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé
DTA_2406951_20251210
10 décembre 2025
C..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par laquelle le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402517_20240610
10 juin 2024
B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2501854_20260121
21 janvier 2026
B..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505912_20260213
13 février 2026
A..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligée à quitter le territoire français
DTA_2504047_20260325
25 mars 2026
B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2204692_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme C B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet
DTA_2302549_20240517
17 mai 2024
B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
6ème Chambre
DTA_2203357_20230120
20 janvier 2023
B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 1er juin 2022 en tant que par cet arrêté le préfet a rejeté sa demande de
DTA_2202833_20230324
24 mars 2023
D A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2202641_20230418
18 avril 2023
D C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
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