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122 résultats pour « Ouddiz Nakache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2105359_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2101543_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A C et Mme B C, représentés par Me Ouddiz-Nakache, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté le recours

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101629_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203473_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme D C épouse B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 mai 2022 par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106305_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

D B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103356_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la présidente de la région Occitanie a rejeté sa demande préalable d'indemnisation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400568_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-31-51 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404917_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de la Haute-Garonne refusant de l'admettre au séjour et portant obligation de quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405903_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406604_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

E..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406951_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par laquelle le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402517_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501854_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505912_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504047_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204692_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme C B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302549_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203357_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 1er juin 2022 en tant que par cet arrêté le préfet a rejeté sa demande de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202833_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

D A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202641_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

D C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

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