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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303285_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Sorin a été entendu au cours de l’audience publique, ainsi que les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler pour M. A.... Le préfet n’étant pas représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301374_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

- les observations de Me Hesler, représentant la requérante qui substituait Me Ousseni, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500523_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B..., représenté par Me Ousseni, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500628_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B..., représenté par Me Ousseni, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500630_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B..., représenté par Me Ousseni, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 avril 2025 par

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2200554_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme B A, représentée par Me Fatima Ousseni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205246_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - et les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400239_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Jégard, - et les observations de Me Hesler substituant Me Ousseni, représentant Mme B... - le préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301229_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - les observations de Me Ousseni substituant Me Hesler pour M. A....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302676_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Martin, magistrat honoraire - et les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant M. B.... Le préfet n’étant pas représenté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2101070_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Banvillet, premier conseiller ; - les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant M. C; - le préfet de Mayotte n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301480_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Banvillet, les observations de Me Ousseni substituant Me Hesler représentant Mme B..., le préfet de Mayotte n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510740_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., et Ouseed, né le 31 décembre 2024, issu de sa relation avec M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304467_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Sorin, président-rapporteur ; les observations de Me Ousseni substituant Me Hesler, représentant Mme C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302215_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Merlus, conseiller ; les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant Mme B... ; le préfet de Mayotte n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302677_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023 : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - Me Ousseni qui substitue Me Hesler, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400974_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Bauzerand, juge des référés ; - les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2601244_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Aebischer, juge des référés, - les observations de Me Ousseni, pour les requérants, qui confirme l’ensemble de leurs conclusions et moyens, insiste sur leur qualité attestée de propriétaires à l’égard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304538_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Ousséni, substituant Me Hesler, pour la société Captain A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401218_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

du syndicat la société a précisé dans son courrier du 10 avril 2024 avoir bien tenu compte des données fournies dans le dossier de consultation, et notamment du coût global annuel du salarié Ahmed Ousseni

Source officielle

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