A B, représenté par Me Paraiso, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Papillon, représentée par Me Guin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 mai

Il soutient que : - le 12 mai 2021, alors qu'il était stationné aux abords d'une voie publique, il a été victime de la chute inopinée sur son véhicule, d'un pin parasol appartenant à la communauté de

La requête et les mémoires ont été communiqués aux sociétés Nagels operated by proticket, Paragon ID SA, Paragon identification et Watchada technologies qui n'ont pas produit d'observations.

Après avoir au cours de l'audience publique du 5 juillet 2022, présenté son rapport et entendu les observations orales : * de Me Paraiso, avocat représentant M.

véhicules, matériels, effets personnels et mobiliers dont ils sont propriétaires ou gardiens, de l'aire municipale réservée aux camping caristes, parcelle cadastrée section AS n°0024 située rue des Papillons

mémoire technique de plus de dix pages méconnaît le principe d'égalité entre les candidats ; - l'offre de la société attributaire était irrégulière dès lors qu'elle ne dispose pas des deux cents parasols

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable contre la décision de l’autorité consulaire française à Islamabad (Pakisan

B A, représenté par Me Parracone, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 du maire de la commune d'Orcières, s'opposant à la déclaration préalable

B C A, représenté par Me Parison, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Aube a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire

11 août 2014, une demande de déclaration préalable pour la réfection d'une terrasse extérieure, la construction de toilettes pour personnes à mobilité réduite et la pose d'un auvent en bois et de parasols

d'ordonner l'enlèvement des grilles en bas des tribunes du Stade de France pour la rencontre sportive du 29 avril 2023 et leur remplacement par des dispositifs sécurisés sans danger comme des barrières papillon

A cet égard, l'ARS fait valoir que l'IME les Papillons blancs a sollicité Mme et M.

Jean-Luc Parisot, directeur adjoint de la direction de l'emploi, de l'insertion et de l'attractivité territoriale du département de la Seine-Saint-Denis, bénéficiait, en vertu d'un arrêté n° 2020-170 du

d'ordonner l'enlèvement des grilles en bas des tribunes du Stade de France pour la rencontre sportive du 29 avril 2023 et leur remplacement par des dispositifs sécurisés sans danger comme des barrières papillon

réaliser sur la parcelle cadastrée AT 98, une terrasse non couverte en béton couvrant une superficie de 8.50 m A 5.00 m sur laquelle ont été installées des tables et des chaises ainsi que deux grands parasols

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Parison, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

son affectation à l'école élémentaire de l'Abbé de l'Epée à compter du 11 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder à sa réaffectation à l'école élémentaire Dahdah - annexe Pardigon

Il soutient que l'enfant de Mme A sera temporairement inscrit, jusqu'au 25 août 2023, à l'école maternelle Les Papillons, située dans la commune de Neuilly-sur-Marne.

2022 que la SARL Chez Pierre et Mme A occupent sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation d'une terrasse de restauration démontable de 65 m² et de trente-deux matelas et seize parasols