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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300097_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
enregistrée le 6 janvier 2023, la commune d'Antibes Juan-les-Pins, prise en la personne de son maire en exercice, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de la Sarl Hydro Aéro Concept de la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004433_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Dès lors, l'autre moyen invoqué par la requérante et tiré de la contradiction de motifs doit être écarté comme étant inopérant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002078_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des requérants de la parcelle privée voisine. 11.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900032_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B doit être regardé, compte tenu des termes de sa requête, comme saisissant le tribunal d'un recours de plein contentieux tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution de la convention du 13 mai 2003 conclue
Source officielle2ème chambre
DTA_2001647_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le 1er avril 2019, la SCI Chartres Investissement a acquis un terrain situé rue Blaise Pascal sur le territoire de la commune de Chartres, parcelles cadastrées ZN n° 101, 112, 113, 230, n° 232 et n°
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403428_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / () ". 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204231_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle doit donc être regardée comme soulevant la responsabilité pour faute du SIVOM. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501955_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
souhaite porter plainte pour spoliation de parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300285_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005220_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En deuxième lieu, si comme le soutiennent les requérantes l'arrêté attaqué du 2 décembre 2019 décrit de manière erronée la nature des travaux comme portant sur " la reconstruction à l'identique du golf
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203548_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106472_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B est propriétaire de la parcelle sise à Villefranche sur Mer, quartier Grasseuil, parcelle cadastrée Section AN, n°168.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207314_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ces parcelles, supportant une végétation diffuse, sont restées à l'état naturel. Si M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209515_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En outre, il n'est pas contesté que la diminution de l'emprise de l'espace boisé classé présent sur la parcelle cadastrée AP 245 a été opérée en tenant compte des arbres remarquables présents sur cette
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404473_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300379_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A dit D B, propriétaires en indivision d'une parcelle de terre sise à Huahine cadastrée AC 44 et AD 3 ; une petite rivière bordait la parcelle AD 5, très fine, parcelle voisine de l'AD 3 ; le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104831_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la résidence " Hameaux du Fournas " est située sur la parcelle cadastrée BR 97 située en surplomb de la route départementale n° 135.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104832_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la résidence " Hameaux du Fournas " est située sur la parcelle cadastrée BR 97 située en surplomb de la route départementale n° 135.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201102_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ".
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300211_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
érigée devant sa propriété dans le lagon de Phaeton, destinée à la réalisation par l'IFREMER d'une thèse d'expérimentation d'un de ses élèves sur la culture d'huitres et son installation au droit de la parcelle
Source officiellePage 4 sur 1616