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Parvaud a présenté son rapport au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2402229_20240624

Administratif

24 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Paccard, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406894_20240719

Administratif

19 juillet 2024

A B, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

1ère chambre

DTA_2502214_20260324

Administratif

24 mars 2026

Parvaud a lu son rapport lors de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2501272_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Parvaud a lu son rapport au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600935_20260417

Administratif

17 avril 2026

Grégoire Parvaud, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508467_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme D B, représentante légale de l'enfant Chaima C, représentée par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement

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4 ème Chambre

DTA_2304890_20260130

Administratif

30 janvier 2026

juin 2025 et 6 janvier 2026, la commune de Mont-Saint-Aignan, représentée par la SCP Emo Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Grand Ouest Construction, représentée par Me Pascual

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304666_20230524

Administratif

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304685_20230524

Administratif

24 mai 2023

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510168_20250910

Administratif

10 septembre 2025

B A, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 20 octobre

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600919_20260415

Administratif

15 avril 2026

Grégoire Parvaud, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600920_20260415

Administratif

15 avril 2026

Grégoire Parvaud, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2200817_20250227

Administratif

27 février 2025

2022 et le 13 septembre 2024, l'Établissement public du Mont-Saint-Michel, représenté par Me Cabanes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement Me Pascual

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1ère chambre

DTA_2501591_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Parvaud a présenté son rapport au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère chambre

DTA_2501977_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Parvaud a présenté son rapport lors de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère chambre

DTA_2301536_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Soltner, représentant l’Ehpad Pélisson-Fontanier. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2301813_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Parvaud, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... a présenté, le 10 août 2022, une demande d’agrément en vue de l’adoption d’un enfant.

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1ère chambre

DTA_2302039_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Parvaud, - les conclusions de M.

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1ère chambre

DTA_2400167_20260310

Administratif

10 mars 2026

Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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