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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2314169_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Se plaignant de la présence, sur le trottoir bordant leur domicile, d’un point d’apport volontaire de déchets ménagers constitué de deux conteneurs semi-enterrés, les intéressés ont demandé à la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2315938_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Se plaignant de la présence, sur le trottoir bordant leur domicile, d’un point d’apport volontaire de déchets ménagers constitué de deux conteneurs semi-enterrés, les intéressés ont demandé à la communauté
Source officielle2ème chambre
DTA_2108436_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Si l'espace de pleine terre arboré implique un retrait de près d'un tiers de la façade ouest, ce recul participe à la " trame verte ", également composée des toitures terrasses végétalisées et de l'espace
Source officielle2ème chambre
DTA_2303715_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le projet litigieux tient compte de l'identité de ce secteur en implantant les constructions projetées en limite des deux voies qui bordent le terrain.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303716_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - le projet contesté participe à un détournement de procédure consistant à découper artificiellement des autorisations d'urbanisme pour échapper au régime juridique du lotissement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101174_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime des taxes et participations
Source officielle2ème chambre
DTA_2207972_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il ressort également de ces pièces que le projet retient une architecture simple, en R+3 avec attique, à l'instar d'autres bâtiments du quartier, mais également qu'il participe aux variations de hauteurs
Source officielle7ème chambre
DTA_2201951_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
intègre l'emplacement réservé figurant dans l'OAP n° 1 de la RD4 qui prévoit la création de " contre-allées, parallèles à la RD4 permettant d'assurer une desserte apaisée des habitations et commerces bordant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102344_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il ressort de l'ensemble des pièces du dossier que la procédure de concertation a été suffisante pour permettre l'information et la participation du public et des personnes publiques associées dans de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204751_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il y a donc lieu, d'une part, de faire participer aux opérations d'expertise les sociétés Vinci Construction France, ACS Solutions, SNEF venant aux droits de la société Piolino, XL Insurance C SE et N
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Aux termes de l'article UM5 du plan local d'urbanisme de la commune d'Aix-en-Provence : " () 4 - L'espace en interface entre la clôture sur rue et la construction participe également à la qualité de présentation
Source officielle2ème chambre
DTA_1902634_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
D'une part, aux termes de l'article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dans sa rédaction applicable
Source officielle1ère chambre
DTA_2202601_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
une part, est de nature à porter atteinte à la qualité des paysages urbains de la commune du village par son manque d’intégration et, d’autre part, supprime le jardin de l’hôtel « La Falaise » qui participe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309784_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
voie publique, ouverte à la circulation automobile, qui n'est bordée d'aucun trottoir du côté du terrain d'assiette du projet qui accueillera des familles ; l'ensemble des arbres et de la végétation bordant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201036_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La solution consistant à puiser l'eau directement dans l'Ouche, bordant le domaine, n'a pu être retenue, cette rivière subissant le même type de pollution.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108209_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'environnement délivré en application des dispositions citées au point précédent depuis le 12 décembre 2013, renouvelé le 6 décembre 2018, a notamment pour objet " la protection de l'environnement ", et " la participation
Source officielle7éme chambre
DTA_2105812_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'environnement délivré en application des dispositions citées au point précédent depuis le 12 décembre 2013, renouvelé le 6 décembre 2018, a notamment pour objet " la protection de l'environnement ", et " la participation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003860_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par la délibération n°01f du 19 décembre 2019, le conseil municipal de Sceaux a procédé au déclassement et à la désaffectation d'immeubles sis sur les îlots dits " F " et " Houdan ", bordant la place du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201930_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de maintenance des ouvrages, Vnf s'appuie sur des partenariats avec les collectivités locales pour développer des actions de valorisation et d'aménagement et que dans ce cadre à Toulouse, les voies bordant
Source officielle9ème chambre
DTA_2104997_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
l'urbanisme : " Le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée :/ a) Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations
Source officiellePage 4 sur 9