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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2604204_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2026, M. B... conclut à une erreur matérielle dès lors qu’il est suppléant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503896_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601257_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 2 avril 2026, le préfet du Calvados demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-Canivet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302325_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Le 27 avril 2023, Mme B A saisit le tribunal, via l'application " télérecours citoyen ", en lui communiquant quatre " avis aux familles " qui lui ont été adressés le 7 avril

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400683_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par une ordonnance du 23 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 mai suivant. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429023_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par lettre du 8 avril 2025, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a invité la société Oenos Fruit Pierre Lumière à confirmer expressément le maintien de ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300001_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, M. et Mme L et autres déclarent se désister de l'instance et de l'action de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210252_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 16 mai 2025, la commune de Courbevoie a, sur la demande de la société Pierre Rénovation Tradition, procédé au retrait de la décision de non-opposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304764_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

E Jean-Pierre, C Jean-Guy, D Patrice, conseillers municipaux, représentés par M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205956_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par deux arrêtés du 7 avril 2022, le préfet de la région Occitanie a, respectivement, rejeté la demande du GAEC des Pierres et fait droit à celle du GAEC du Bois d'Enfer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206397_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103489_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401239_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La requête a été communiquée à la préfète de Meurthe-et-Moselle, qui a produit des pièces le 4 avril 2025. Par un mémoire du 7 avril 2025, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302685_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier et notamment du compte-rendu d'incident rédigé le jour même, que le 19 avril 2023, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404111_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B se prévaut d'une présence en France depuis 2016, celle-ci n'est établie par les pièces présentes au dossier qu'à partir d'avril 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302605_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par ordonnance du 21 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207385_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

d'Aragon à Muret a attribué la note de 0/20 à son enfant A au regard de son refus de se soumettre à une évaluation en date du 21 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au proviseur du lycée Pierre d'Aragon à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309836_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4ème chambre

DTA_2604207_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2026, Mme A... conclut à la rectification du procès-verbal des élections.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2011826_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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