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1 115 résultats pour « Pierre Castera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2012921_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2217624_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2218170_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2218239_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2220152_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2220188_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2221189_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2222631_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2222633_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310138_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2215587_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2117974_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2322861_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que M. A établit être présent en France depuis le mois de mars 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412726_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

RH n° 95, située 23 chemin du Castellas à Aix-en-Provence.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2315124_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2316308_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2311037_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216419_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2020352_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2217794_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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