liés à la mobilisation supplémentaire de main d'œuvre, de matériel et de moyens d'encadrement de chantier, un surcoût au titre de l'encadrement de la période finale, des frais applicables aux surcoûts

liés à la mobilisation supplémentaire de main d'œuvre, de matériel et de moyens d'encadrement de chantier, un surcoût au titre de l'encadrement de la période finale, des frais applicables aux surcoûts

Un mémoire en défense et des pièces complémentaires ont été produits le 5 novembre 2024, après la clôture de l'instruction, et n'ont pas été communiqués.

9, le surcoût est de 762 172 F CFP ; s'agissant du lot 10 " Plomberie ", ce surcoût est de 9 758 453 F CFP ; le lot 11 " Electricité " a généré un surcoût de 5 617 193 F CFP ; concernant le lot 12 "

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

B..., représentée par Me Surjous, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne d’examiner sa demande

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

- la condition d'urgence est remplie, dès lors que : * le choix de la société Verifone implique nécessairement le développement d'un second logiciel de suivi des paiements ; il résulte de cela un surcoût

il ne présente plus de caractère réparable dès lors que l'Etat a pris en charge le surcoût lié à ces interventions exceptionnelles.

S’agissant du surcoût : 19.

Un mémoire en défense et des pièces complémentaires ont été produits le 5 novembre 2024 pour la Région Réunion, après la clôture de l'instruction, et n'ont pas été communiqués.

le 3 mars 2020, que le surcoût supporté par le défendeur à ce titre s'élève à 53 178,26 euros TTC.

S’agissant du surcoût : 19.