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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101466_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier de demande de permis d'aménager, et notamment de la planche PA8b représentant les plans de masse et de coupe de la voirie interne au lotissement, que l'emprise des voies
Source officielle1ère chambre
DTA_2500021_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En septembre 2008, l’intéressé a été promu au grade de maréchal des logis-chef puis en mai 2011, a accédé au grade d’adjudant et en juillet 2016 à celui d’adjudant-chef (ADC).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302301_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La rubrique 47 de cette même annexe soumet enfin à examen au cas par cas les déboisements de plus de 5 000 m². 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302314_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La rubrique 47 de cette même annexe soumet enfin à examen au cas par cas les déboisements de plus de 5 000 m². 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302325_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La rubrique 47 de cette même annexe soumet enfin à examen au cas par cas les déboisements de plus de 5 000 m². 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103110_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort également des pièces du dossier que ce terrain dépourvu de construction, situé sur le versant de la colline de Salagrue et dans l'ancien lotissement de Pampelonne, est également entièrement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300684_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier et notamment du plan du projet en litige qu'une voie de desserte allant du centre du lotissement en direction de l'est permettra de desservir les lots 4 à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507439_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... a saisi la commission des recours des militaires ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104196_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Syndicale Libre (ASL) Les Bastides Gouiran, représentée en dernier lieu par Me Morabito, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par
Source officielle2ème chambre
DTA_2002281_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 4 août
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302809_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n° 2102898 du juge des référés du tribunal administratif de Rennes en date du 9 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301072_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100675_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021 et des mémoires enregistrés le 14 janvier 2022 et le 2 mars 2022, ce dernier non communiqué de même que des pièces complémentaires
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509720_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment de la pièce PC 4b (programme des travaux) et de l’étude des modalités de gestion des eaux pluviales, que les eaux de ruissellement de l’ilot
Source officielle1ère chambre
DTA_2300283_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B représenté par Me Audard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 25 octobre 2022 de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon approuvant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203353_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412336_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
2024, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° PA013 069 23 E0003 du 4 octobre 2023 par lequel le maire de Pélissanne a délivré à la SCI Eden un permis d’aménager un lotissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215757_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
044 083 21 B3002 du 10 novembre 2021, délivré par le maire de la commune de La Limouzinière (Loire-Atlantique) à la société à responsabilité limitée (SARL) " CHAELA " en vue de l'aménagement d'un lotissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2402222_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le projet de lotissement pour lequel le permis d'aménager est sollicité n'est pas situé dans le périmètre de l'OAP " Secteur de la mairie ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2401556_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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