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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502621_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme A B conteste devant le tribunal les constructions faites sans autorisation d'un garage, d'un abri de voiture et la mise en place d'un portail avec pilier
Source officielle2ème chambre
DTA_2110390_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de Poleymieux-au-Mont-d'Or s'est opposé à la déclaration préalable aux fins d'ouverture d'une clôture, de création d'un accès et de récupération de pierres pour la réalisation de pans coupés et de piliers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001123_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
déclaration préalable n° DP 00606919E0247 qu'elle a déposée le 19 août 2019 en vue de la réalisation de travaux de régularisation, de rénovation, de renforcement, de modification d'ouvertures, de création de piliers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304313_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par ailleurs, si l’expert retient l’imputabilité aux travaux de cinq traces d’impact situés sur le pilier situé à l’angle de la propriété, sur le pilier du portail et son chapeau, sur l’enduit d’un muret
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300652_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
En se prévalant de ces dispositions et stipulations, le requérant soutient qu'il risque d'être persécuté en raison de ses opinions politiques car il est considéré comme soutenant le parti de Jean Ping
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529145_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
soit à une date très proche ; en revanche, il n’existe aucune urgence pour la Ville de Paris à ce que la décision ne soit pas suspendue dès lors qu’elle s’expose, avec le choix d’implanter le cirque Pinder
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2118466_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Sur la régularité de la procédure liée aux redressements concernant l'exploitation de la marque Pink Paradise : 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104314_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Les requérants font valoir, en premier lieu, que le service retient à tort que les bières pression étaient seulement vendues en pinte de 0,5 litre et demi-pinte de 0,25 litre, alors qu'elles l'étaient
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307036_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La mesure sollicitée par la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée tend à faire constater l'état de piliers du hall du lycée Georges Clémenceau à Montpellier, sur lesquels des fissures sont apparues à
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900821_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de 10 portiques béton à intervalle de 5,70 mètres environ, supportés par des piliers de 50 cm de diamètre.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600792_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., une déclaration préalable autorisant une division en vue de construire, sur un terrain situé lieu-dit « Pinia », sur la parcelle cadastrée E 290.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104428_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du règlement du plan local d'urbanisme de la commune, en vigueur à la date de la décision litigieuse : " () En façade sur rue, les clôtures ne doivent pas dépasser 1.60 mètre de hauteur (poteaux et piliers
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400337_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section E n° 290 situé lieudit Pinia.
Source officielleChambre 3
DTA_2201203_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En particulier, sur ce point, il y a lieu de tenir compte du syndrome du piriforme et du pincement lombaire constatés le 14 mars 2022, de dire s'ils présentent un lien avec l'accident du 28 juin 2021 et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209484_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que : - une pince chirurgicale a été oubliée dans son abdomen lors de l'intervention du 11 août 2020, ce qui a nécessité une nouvelle intervention par laparotomie le 17 décembre 2020
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207166_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C..., exploitant agricole à Tiercé (Maine-et-Loire) jusqu’au 31 décembre 2017, a déposé, au titre de la campagne 2017, un dossier d’aides relevant du premier pilier (droits à paiement de base, paiement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202662_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
aériennes sur le chemin privé de la Rocade et sur sa propriété sans son accord préalable ; - lors de ces travaux, le mur séparatif de sa propriété, le chemin de bitume conduisant à la propriété et le pilier
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300371_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
l'article L. 774-6 du code de justice administrative, le tribunal a enjoint à Mme A, qui exploite un établissement de restauration à l'enseigne " Chez Pierre ", sur la plage de Palombaggia, secteur I Pini
Source officielle2ème chambre
DTA_2301005_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a rejeté sa demande tendant à bénéficier d’aides surfaciques du premier pilier
Source officielle2ème chambre
DTA_2301006_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a rejeté sa demande tendant à bénéficier d’aides surfaciques du premier pilier
Source officiellePage 4 sur 41
LE PINIER METAI
Autre jugement et ordonnance — RLJ modification du plan de redressement - Le tribunal judiciaire de Niort, par jugement du 5 août 2026, a prononcé la modification du plan de redressement judiciaire en ce sens que le tribunal a levé l'inaliénabilité des parcelles détenues en toute propriété sises commune de PIERREFITTE (79) et cadastrées section C n°295, n°269, n°282 et n°283 - N° RG : 20/00982
20/08/2026
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SCI Père Pinière
31/07/2026
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SELARL LUCAS-PINIER
21/07/2026
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PINIER, Francois, Guy, Paul
16/06/2026
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DES PINIERS
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Avril 2026 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-3 du Code de Commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Patrimoine concerné : professionnel - N° RG : 26/00655
10/06/2026
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