CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme B A, représentée par Me Poirson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407601_20240625

Administratif

25 juin 2024

du titre de séjour en cours de validité dont il doit être titulaire, à lui impartir un nouveau délai d'un mois pour procéder à cette communication et à lui indiquer " Passé le délai imparti, nous pourrions

Source officielle

2ème chambre

DTA_2105897_20240701

Administratif

1 juillet 2024

En revanche, les factures " Carrefour Poussan " produites de manière incomplète sans la seconde page et ne portant pas mention du montant total de taxe sur la valeur ajoutée ne sauraient être prises en

Source officielle

2ème chambre

DTA_2106084_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Source officielle

8ème chambre

DTA_2506538_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Porsan La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

8ème chambre

DTA_2310212_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Porsan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

8ème chambre

DTA_2406616_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Porsan La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

8ème chambre

DTA_2407003_20251121

Administratif

21 novembre 2025

du 29 avril 2021, le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 90 jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302030_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2023, la société Groupe BRE et la SCCV Laxou Egalité, représentées par Me Poirson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle

Chambre 1

DTA_2003173_20221103

Administratif

3 novembre 2022

B C et Mme F A, représentés par Me Poirson, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310990_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Pourcin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202224_20220919

Administratif

19 septembre 2022

A B, représentée par Me Poirson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de la commune d'Epinal a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV)

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000728_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Les docteurs Pourriat, H et Mselati, qui ont remplacé le docteur R, ont déposé leur rapport définitif le 1er février 2019. 3. Par cette requête, Mme E F et M.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2501475_20260416

Administratif

16 avril 2026

1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de l’Allier a refusé les permis de construire un parc photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Thiel-sur-Acolin et Saint-Pourçain-sur-Besbre

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400144_20240404

Administratif

4 avril 2024

A, ressortissant serbe, a été interpellé et placé en garde à vue par les services de la gendarmerie de Saint-Pourçain-sur-Sioule le 18 janvier 2024 pour une tentative de vol en réunion avec effraction.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2508043_20260306

Administratif

6 mars 2026

Porsan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

8ème chambre

DTA_2508116_20260306

Administratif

6 mars 2026

Porsan La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

8ème chambre

DTA_2506376_20260306

Administratif

6 mars 2026

Source officielle

8ème chambre

DTA_2507462_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2306972_20250522

Administratif

22 mai 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023 et un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, l'association Centre régional de formation multiprofessionnel (CERFAL), représentée par Me Pourriau

Source officielle

Page 4 sur 8

← Précédent Suivant →