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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504171_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2025 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Quéré, représentant la communauté d'agglomération Morlaix Communauté, qui
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203409_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de " poseuse en onglerie " ou " prothésiste ongulaire " sous contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à hauteur de 80 heures par mois conclu le 13 janvier 2020 avec la société Beauty Queen
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206063_20220822
22 août 2022
22 août 2022
évènements qu'il allègue avoir subis dans son pays d'origine, il n'établit pas, par la seule production d'une attestation en date du 9 août 2022 de prise en charge récente par un psychologue de l'association Queer
Source officielle1ère chambre
DTA_2206043_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B A, représenté par Me Gourvennec, Me Quéré et Me Bouvier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la commune de Leuville-sur-Orge et l'établissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306566_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Quéré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Finistère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102787_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant l'association Les PLUmés de Kerlouan, et de Me Quéré, assistée de Mme A, représentant la commune de Kerlouan.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407808_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me David, représentant les requérants, et celles de Me Queré, représentant la commune d’Arles.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415799_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans une analyse rendue le 21 décembre 2021 et intitulée " COI Query : Iran, Religious freedom and conversion ", le bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAMA) rapporte que le 21 juin 2021, trois
Source officielle3ème chambre
DTA_2302444_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Guermjiac substituant Me Pellequer représentant la requérante, et de Me Quere représentant les sociétés Escota et RSA.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302697_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par la société d’avocats Chaumont Quéré & Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201855_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
activité d'intermédiation en opérations immobilières, et constitue un complément indissociable d'une activité exonérée et ce conformément, à la jurisprudence du Conseil d'Etat du 8 juillet 1998, SARL Quero
Source officielle3ème chambre
DTA_2204589_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
E..., représentée par Me Quéré, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge et la restitution, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le
Source officielle10ème chambre
DTA_2302730_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par la société d’avocats Chaumont Quéré & Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2328585_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
décision attaquée, la Cour de Justice Européenne considérait, notamment dans son arrêt Deutsche Paracelsus Schulen für Naturheilverfahren GmbH contre Kurt Gräbner (C-294/00) du 11 juillet 2002 ou Mac Quen
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201541_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2022 et 27 mai 2024, la commune de Kerlouan, représentée par Me Gourvennec et Me Quéré (selarl Le Roy, Gourvennec,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302809_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Quéré pour la commune de Roscoff, ainsi que celles de Me Le Baron pour la SARL Somadis et les époux A..., et de Me Chenede pour la société Colas
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200092_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 7 mars, 30 juin et 21 septembre 2022, la SARL GONDWANA PUEN et la SA OUTREMER FINANCE, représentées par la société d'avocats Villemot, Chaumont et Quéré
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504582_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Ainsi, dans sa note du 25 juillet 2023, intitulée " COI Query - Human rights abuses against civilians with Libyan nationality by the state authorities and armed militias in Libya ", l'Agence de l'Union
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503481_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Plus récemment, il ressort de la note de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) sur le Soudan publiée le 9 Avril 2025 intitulée COI Query, Sudan - Major political, security, humanitarian and
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500697_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ainsi, dans sa note du 25 juillet 2023, intitulée " COI Query - Human rights abuses against civilians with Libyan nationality by the state authorities and armed militias in Libya ", l'Agence de l'Union
Source officiellePage 4 sur 5