Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2409562_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - la décision querellée du 9 juillet 2024 ; - la pièce, enregistrée le 18 mars 2026, présentée par la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404408_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu : - la décision en date du 16 février 2024 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400644_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le recteur de l'académie d'Orléans Tours lui a infligé la sanction disciplinaire du déplacement
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409460_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - la décision querellée du 11 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502891_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Robilliart, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403041_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2024 et le 18 juin 2024, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300539_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A C représenté par Me Robillard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306587_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2314048_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409514_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - la décision querellée du 9 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307473_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2023, et un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la société TPF Utilities, représentée par Me Robillard, demande au juge des
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406943_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - la décision attaquée du 22 janvier 2024 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l’arrêté du 12 janvier 2012 relatif à la reconnaissance et à l’échange des permis
Source officielle4ème chambre
DTA_2305901_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201518_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300990_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu - les autres pièces du dossier ; - le déféré, enregistré le 2 février 2023 sous le n° 2301000, par lequel le préfet du Pas-de-Calais demande l'annulation de l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400200_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la société Boule à neige, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Chapo'com à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308610_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 janvier 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2308610 de Mme E A, représentée par Me Robillard (Selarl Paralex), ordonné une expertise, confiée
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2101160_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu : - la décision du 17 décembre 2020 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401097_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu : la décision préfectorale attaquée du 31 octobre 2023 ; les autres pièces du dossier ; Vu : le code de la route ; le code des relations entre le public et l’administration ; l’arrêté du 12
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2402329_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu : - la décision du 15 décembre 2023 par laquelle il a été statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 4 sur 58