A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un logement situé 23 rue Louis Rolland à Bourges

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2022 et le 26 septembre 2022, la société Deka Investment GMBH agissant pour le compte de Rolland Masterfonds, représentée

ainsi que la réalisation du procès-verbal actant de cette remise, d'engager toutes les actions que requerra la régie Eau Reca de sa part afin qu'elle prenne, dans les meilleurs délais et conditions, l'exploitation

Article 3 : La présente mission de constat sera effectuée au contradictoire de : -SDIS 49, -la société Frédéric Rolland et Associés, la société Bureau Veritas, -la société Jousselin Construction

Les autres moyens invoqués par la SCI Roland Porquet tels qu'analysés ci-dessus, n'apparaissent pas davantage propres à créer un tel doute.

implicite de rejet résultant du silence gardé par le recteur de l’académie de Versailles sur la demande qu’elle lui a adressée le 20 décembre 2024 tendant au bénéfice de l’indemnité de sujétions dite « REP

+ ou REP.

implicite de rejet résultant du silence gardé par le recteur de l’académie de Versailles sur la demande qu’elle lui a adressée le 20 décembre 2024 tendant au bénéfice de l’indemnité de sujétions dite « REP

’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le recteur de l’académie de Versailles sur sa demande du 14 décembre 2024 tendant au bénéfice de l’indemnité de sujétions dite « REP

implicite de rejet résultant du silence gardé par le recteur de l’académie de Versailles sur la demande qu’elle lui a adressée le 20 décembre 2024 tendant au bénéfice de l’indemnité de sujétions dite « REP

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B C saisit le tribunal d'un recours gracieux concernant la décision par laquelle le lycée Roland Garros situé à Toulouse

Aux termes des dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme : « En cas (…) de recours contentieux à l'encontre (…) d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère.

du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la direction des services de l'éducation nationale de procéder à l'affectation de A B au sein de la classe ULIS de l'école élémentaire Romain Rolland

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 juin 2025 par laquelle la rectrice de la région académique d'Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris a affecté leur fils au collège Roland

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M. et Mme A C contestent la décision du 15 mars 2024, par laquelle le chef d'établissement du lycée Romain Rolland de Clamecy a

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, 1 rue Romain Rolland

Aux termes des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le

Aux termes des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le

Aux termes des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le