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80 résultats pour « Regis-louis BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2401679_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de l'article 9 UCB du règlement du PLUi de l'EMS ; - il méconnaît les dispositions de l'article 10 UCB du règlement du PLUi de l'EMS ; - il méconnaît les dispositions de l'article 13 UCB du règlement

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2401680_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de l'article 9 UCB du règlement du PLUi de l'EMS ; - il méconnaît les dispositions de l'article 10 UCB du règlement du PLUi de l'EMS ; - il méconnaît les dispositions de l'article 13 UCB du règlement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401681_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de l'article 9 UCB du règlement du PLUi de l'EMS ; - il méconnaît les dispositions de l'article 10 UCB du règlement du PLUi de l'EMS ; - il méconnaît les dispositions de l'article 13 UCB du règlement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401682_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de l'article 9 UCB du règlement du PLUi de l'EMS ; - il méconnaît les dispositions de l'article 10 UCB du règlement du PLUi de l'EMS ; - il méconnaît les dispositions de l'article 13 UCB du règlement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204309_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes de règlement écrit du plan local d'urbanisme de la commune de Munster : " La zone UC englobe les quartiers pavillonnaires périphériques, réalisés notamment dans le cadre d'opérations de lotissement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304511_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

règle ne peut plus être regardée comme méconnue par l'effet d'un changement dans les circonstances de fait de l'espèce.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400961_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

règle ne peut plus être regardée comme méconnue par l'effet d'un changement dans les circonstances de fait de l'espèce.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200234_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions de la loi Littoral : 25.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005275_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

- les observations de Me Pradal, substituant Me Magrini, avocat de M. et Mme D ; - les observations de Me Billa, représentant la commune de Drémil-Lafage ; - et les observations de Me Bonnel,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401193_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

de la commune de La Gouesnière, dès lors qu’il est implanté à moins de 5 mètres des chemins ruraux qui jouxtent son terrain d’assiette ; - il méconnaît les dispositions de l’article A.11.4.5. du règlement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105834_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

En vertu d'un principe général, il incombe à l'autorité administrative de ne pas appliquer un règlement illégal.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1803007_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Bonneu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200591_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Lehoux, membre de l'AARPI Lehoux-Condamine-Cavelier, représentant M. C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204223_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

En ce qui concerne le respect des règles de hauteur de l’article Uc 10 du règlement du plan local d’urbanisme : L’article Uc 10 du règlement du plan local d’urbanisme prévoit une règle de hauteur maximale

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TA

1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il en va de même pour les règles régissant la construction d'extensions ou d'annexes en zones agricoles ou naturelles pour les maisons d'habitation situées zone urbaine, quand bien même celles-ci auraient

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TA

6ème Chambre

DTA_2200717_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

En huitième lieu, aux termes du point 6 du II du règlement du PLUi de la communauté de communes Sor et Agout applicable en zone U : " 6.

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TA

7ème chambre

DTA_2404936_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En ce qui concerne les insuffisances du règlement écrit et graphique dans la prise en compte des risques naturels : Aux termes de l’article L. 151-8 du code de l’urbanisme : « Le règlement fixe (…)

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006180_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il ressort de cette étude que l'état initial de la nappe phréatique d'Alsace a été évalué et que l'eau est de bonne qualité tant au niveau du piézomètre amont que du piézomètre aval que la société GSM

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908248_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

d'urbanisme de la commune de Saint-Julien en Genevois ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Neydens ; - l'arrêté n°2011034-0005 du 3 février 2011 du préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506676_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

auquel il a été procédé pour comparer les solutions alternatives repose sur une logique d’équivalence entre critères urbains, économiques et écologiques, ce qui contrevient directement à l’esprit du régime

Source officielle