Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2102812_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
S'agissant de l'indemnité de résiliation du bail commercial conclu avec la SASU Meilca : 34.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901049_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D A C et Mme G E épouse A C, représentés par Me Messeca et Me Boisselier, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301224_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
De plus, et ainsi qu'il résulte d'un courrier de la société par actions simplifiée (SAS) Mesea en date du 12 avril 2023, les occupants sans titre ont détérioré les clôtures les séparant de la ligne à grande
Source officielle9ème chambre
DTA_2200957_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A C, représenté par Me Messeca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le maire de Châlo-Saint-Mars a fait opposition
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306507_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
demeurer quotidiennement auprès de son fils, lequel est atteint de dysgraphie ; il demeure affecté en région Ile-de-France, à 33 kilomètres, soit une demi-heure, du lieu de résidence de son fils fixé à Mennecy
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208061_20220830
30 août 2022
30 août 2022
effectivement bénéficier en Algérie d'un traitement adapté à cette pathologie, laquelle n'y est pas prise en charge ; c'est ce qu'attestent d'ailleurs les médecins qui le suivent ; de plus, la maladie de Méléda
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534515_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Meseci, avocat commis d’office représentant M. D..., assisté de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500326_20260224
24 février 2026
24 février 2026
MeekelLa présidente, S. Encontre La greffière, L.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201520_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MEGELa République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534162_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Meseci, avocat commis d’office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534511_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Meseci, avocat commis d’office représentant M. A..., assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504426_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 3 mars 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Meseci
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321514_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Matalon ; - les observations de Me Meseci représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311848_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
E H, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500169_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A B a signé un bail prenant effet le 3 octobre 2024 pour un logement de type F2 situé à Mennecy.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304199_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304206_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304224_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C D, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302035_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305281_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
Source officiellePage 4 sur 2063