Il ressort des pièces du dossier que Mme D a été titularisée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat le 13 mai 2021 et affectée au Lycée Paul Verlaine de Rethel dépendant de l'académie de

B A a été nommé le 28 février 2017 praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an et affecté au service de chirurgie orthopédique au centre hospitalier de Rethel-Vouziers.

B a été interpellé par les services de la gendarmerie de Rethel et a été placé en retenue administrative.

une mission de maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint, composé notamment des sociétés Chabal architectes, mandataire, atelier Monteremal, Betebat, cabinet Coste, Dicobat, Canopee, H2MPC, EAI et MD Restho

Il en d\u00e9duit l'annulation des d\u00e9cisions connexes (refus de d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire et interdiction de retour) et condamne l'\u00c9tat \u00e0 verser une indemnit\u00e9 de 1 000 euros

Elle a sollicité des autorités françaises son admission au séjour au titre de l'asile en raison de craintes en cas de retour dans son pays d'origine.

lequel le préfet des Ardennes a refusé sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l’a interdit de retour

Il ressort des pièces du dossier que le projet sera desservi par deux accès distincts, l'un donnant sur la rue du Tertre au droit de la place Cyprien Réthoré, à l'ouest, et l'autre sur la sente de la Fontaine

domiciliés 136 Avenue de Verdun à Saint Ouen l'Aumone (95310) ; * Parcelle cadastrée AC 140 sise 18 Place de l'Hôtel de Ville, appartenant à Mme AK BU épouse CD par Me Eric Bettinger - 8 Avenue Gambetta à Rethel

Il n'établit pas être isolé en cas de retour dans son pays d'origine.

Mais, il précise que si les aménagements projetés sont de nature à l'impacter, des mesures compensatoires pourront être prises afin d'améliorer la fonctionnalité du ruisseau du Retort et les zones humides