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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500935_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410058_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515499_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600877_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602221_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600987_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Robin, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404442_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, l'association Préservation de l'Environnement et des Paysages des Laubies et de la Margeride et l'association les Robins des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407292_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502778_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Robine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 30 août 2024, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508012_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510720_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512108_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500614_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500884_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303561_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un courrier du 14 octobre 2025, Me Robin, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507746_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507849_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508035_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508413_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500996_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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