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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501328_20250319
19 mars 2025
H F, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligée à quitter le territoire sans délai de départ volontaire
4ème Chambre
DTA_2502897_20250929
29 septembre 2025
I..., représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son attestation de demande d’asile, lui a fait obligation
6ème Chambre
DTA_2300793_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme A E D, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet
3ème chambre
DTA_2305317_20231120
20 novembre 2023
Julien Iggert, - et les observations de Me Rommelaere pour M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées n° 2305317 et 2305319 présentées pour M.
5ème chambre
DTA_2305454_20231024
24 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, sous le n°2305454, Mme H née F, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel la préfète du
1ère chambre
DTA_2501196_20260422
22 avril 2026
B..., représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2508794_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
5e chambre
DTA_2303378_20250410
10 avril 2025
C A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé
DTA_2107583_20230509
9 mai 2023
D C, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé
DTA_2502866_20251103
3 novembre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Rommelaere, pour M. E.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2503127_20250606
6 juin 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 16 avril 2025 sous le n° 2503127, Mme C A D, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2025 par
DTA_2501767_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme A D épouse C, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel
DTA_2206780_20230126
26 janvier 2023
D B, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Juge unique (1)
DTA_2400411_20240222
22 février 2024
D E représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la préfète du
DTA_2406384_20260123
23 janvier 2026
E..., représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : d’annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre au
DTA_2307625_20231110
10 novembre 2023
B C, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023, notifié le 24 octobre 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités
DTA_2307636_20231115
15 novembre 2023
Cormier, magistrat désigné ; - les observations de Me Rommelaere, avocat de M.
DTA_2307667_20231115
C A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023, notifié le 25 octobre 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités
DTA_2206708_20221025
25 octobre 2022
H I, représenté par Me Rommelaere demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Juge unique (6)
DTA_2207656_20230309
9 mars 2023
D E, - et les observations de Me Rommelaere, avocate de Mme H, assistée de M. I, interprète en langue géorgienne.
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