Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Robbe, juge des référés ; - et les observations de Mme A, représentant le CROUS de Lille, qui reprend les faits, conclusions et moyens de sa requête.

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Robbe, juge des référés ; - les observations de Mme A, représentant le CROUS de Lille, qui reprend les faits, conclusions et moyens de sa requête ; - et M.

Robbe, juge des référés ; - les observations de Mme A, représentant le CROUS de Lille, qui reprend les faits, conclusions et moyens de sa requête ; - et M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Mme A B a commis une succession d'infractions au code de la route, notamment les 19 décembre 2016 à Villeneuve-sur-Lot (quatre points), 25 mars 2017 à Saint-Vite (quatre points) et le 18 octobre 2019 à

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

classé en partie en zone rouge au plan de prévention des risques « Inondation » (PPRI) des commune de Villeneuve-Loubet et de la Colle-sur-Loup approuvé le 20 juillet 2000 ; - le camping a été partiellement

Les dispositions précitées font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées sur leur fondement par la commune de Villeneuve-Lès-Béziers.

de Grasse à Villeneuve Loubet.

de Villeneuve, ainsi que sa décision implicite née le 2 décembre 2021 rejetant son recours gracieux.

Aux termes de l’article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales : « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, la Société Pax Ingénierie demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Villeneuve-Saint-Georges (94) d'honorer sa créance

de Grasse à Villeneuve-Loubet ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

de Villeneuve-Saint-Georges de procéder au réexamen de sa demande de protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Saint-Georges la somme de 3 000 euros au titre

de Villeneuve, sur le territoire de la commune de Crozet.