d'une plaque induction, d'une cafetière, d'un faitout, d'une bouilloire, d'une montre, d'un rasoir avec lames, d'une télécommande, de deux vestes, d'un plat à tarte, d'une paire de chaussures, d'une roulette

Elle soutient que l’obligation d’achat d’énergies renouvelables ou roduites ar cogénération et son financement ar la CS E sont constitutifs d’aides d’Etat illégales.

B..., représenté par Me Roullet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

quinze coffrets techniques implantés à proximité des antennes, et d’une zone technique composée de deux armoires, d’une antenne GPS et d’un coffret technique, en toiture d’un immeuble sis 122, avenue Rouget

la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle cette dernière a été assujettie au titre de l’année 2011 pour les logements de la résidence Lataniers, située rue Rouget

Le 17 août 2025, il a été interpellé et placé en garde à vue pour vol à la roulotte.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des

La requête a été communiquée au ministre du travail, de l’em loi et de l’insertion qui n’a as roduit de mémoire.

A s'est vu proposer le 31 mai 2021 un logement de type T1, situé au 92 rue Rouget de Lisle à Suresnes (92150) et le bail correspondant a été signé le 10 juin 2021.

Un mémoire roduit ar la SELARL Eki ’, liquidateur judiciaire de la SARL Barbe, a été enregistré le 4 se tembre 2025. Vu les autres ièces du dossier.

B ayant de nouveau été interpellé le 5 juin 2023 pour un vol à la roulotte, le préfet de la Seine-Maritime a par un arrêté du 6 juin 2023 décidé de prolonger de deux ans la durée de l'interdiction de retour

D C, cadastré section BZ n° 85 sis 339 rue rouget de l'Ile à Cavalaire-sur-Mer. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2024-486 du préfet des Alpes-Maritimes du 17 avril 2024 relatif au traitement de l'insalubrité du logement localisé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 11 rue Rouget

Ils soutenaient que : - les travaux effectués en 2016 et 2017 sur le bien situé à Villefranche-de-Rouergue au 518, avenue de Champ Rouget, donné en location, sont déductibles de leurs revenus fonciers

B..., représenté par Me Roufiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet de police lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une

l'étendue des désordres affectant les parcelles de la SCI MJ, et notamment les inondations du parking situé à l'est du bâtiment propriété de la SCI MJ, en lien avec l'écoulement pluvial provenant de la roubine

Elle soutient que : - elle a une fibrose au poumon, lorsqu'elle marche elle rougit, elle a un lupus, elle s'essouffle rapidement ; - elle doit s'asseoir souvent ; - elle s'est faite opérer d'un

Elle demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : la société Atelier Regis Roudil architectes, la société Ivry Serres architecture, la société Vessière & cie, la société B52, la société

Me Berezai, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Le Cians de quitter le camping " Le Cians ", situé route

B, ressortissant algérien né le 13 avril 1999, a été interpellé et placé en garde à vue le 21 août 2022 pour des faits de violences volontaires et vol à la roulotte.